La société KUEHNE + NAGEL EASYLOG, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis Parc d'activité du Nid de Grives, ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES-EN-BRIE, immatriculée au RCS 489 467 506 représentée par Monsieur, en qualité de Directeur des Ressources Humaines Contract Logistics.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
Monsieur, Délégué Syndical Central d’Entreprise FO ;
Monsieur, Délégué Syndical Central d’Entreprise CGT ;
Monsieur, Délégué Syndical Central d'Entreprise UNSA ;
Monsieur, Délégué Syndical Central d’établissement CFDT - mandaté.
D’autre part.
PREAMBULE
En application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, des articles L.2232-16 et suivants ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024-2025 se sont tenues dans les locaux de Ledru-Rollin et Ferrières-en-Brie et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :
le 12 juin 2024,
le 21 juin 2024,
le 2 juillet 2024.
Le présent accord :
est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire ;
concerne la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KUEHNE+NAGEL EASYLOG présents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée au 1er juillet 2024.
Article 2 – Rémunération, accessoires et autres mesures
Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois, ainsi que les attentes des salariés en termes de pouvoir d’achat,
Compte tenu de la situation économique de l’entreprise ainsi que du contexte concurrentiel dans laquelle cette dernière opère,
Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération et des accessoires de salaire selon les modalités ci-après :
Augmentation de la rémunération :
Pour les salariés non-cadres comptabilisant au moins 12 mois d’ancienneté : augmentation de 2 % du salaire brut de base au 1er juillet 2024.
Pour les salariés cadres comptabilisant au moins 12 mois d’ancienneté et dont le salaire brut mensuel est inférieur à 4000 € : augmentation de 2 % du salaire brut de base au 1er juillet 2024.
Etant précisé qu’à compter de 2025, les augmentations des salaires de tous les cadres se feront dans le cadre exclusif de la politique salariale de reconnaissance de l’implication individuelle et du mérite, par le biais d’une augmentation individuelle sur le salaire brut mensuel.
Accessoires de salaire au 1er juillet 2024 :
Titres-restaurant : valeur faciale du titre-restaurant à 10,17€, répartis à hauteur de 60% à la charge de l’employeur, soit 6,10 €, et 40% à la charge des salariés, soit 4,07€.
Prime de panier de jour : valeur unitaire à 6,10€ par jour travaillé.
Autres points applicables au 1er juillet 2024 :
Attribution d’une prime de transport de 150€ nets à tous les salariés véhiculés ne bénéficiant pas du remboursement de leur carte de transport en commun, et n’ayant pas de véhicule de fonction mis à leur disposition. Cette prime sera versée en une fois sur présentation d’une copie de la carte grise au nom du salarié sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2024.
Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra faire parvenir la carte grise aux assistantes de sites, ainsi qu’une attestation sur l’honneur dans le cas où le véhicule serait immatriculé au nom du conjoint, du père ou de la mère du salarié. Cette prime sera exonérée de charges sociales et fiscales, si la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé en dehors de la région Ile-de-France et d’un périmètre de transport urbain, ou si l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par ses horaires de travail, ne lui permettant pas d’utiliser les transports collectifs.
Enfant malade de moins de 12 ans : attribution d’un 2e jour d’absence rémunéré supplémentaire, selon les conditions fixées dans l’accord d’harmonisation applicable aux salariés KUEHNE+NAGEL EASYLOG du 9 juin 2020.
Le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique central (CSEC) sera doté d’une contribution exceptionnelle de l’employeur pour les chèques-vacances. Cette contribution équivaudra à 50 € par salarié, basée sur l’effectif total de 762 salariés, tous contrats confondus, arrêté au 31 mai 2024. Ainsi, la dotation totale s’élèvera à 38 100 €.
Etant précisé que les critères (critères sociaux non discriminants) et les modes d’attribution sont laissés à la libre appréciation du CSEC et dans le respect de la politique sociale d’aide au départ en vacances menée par lui. Les critères et modes d’attribution devront être précisés dans le règlement intérieur.
Fait à Ledru-Rollin, le 08 juillet 2024, en 7 exemplaires.
Monsieur, Directeur des Ressources Humaines Contract Logistics :
Monsieur, Délégué Syndical Central d’Entreprise FO :
Monsieur, Délégué Syndical Central d’Entreprise CGT :
Monsieur, Délégué Syndical Central d'Entreprise UNSA :
Monsieur, Délégué Syndical Central d’établissement CFDT – mandaté :
