Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
2.1. Salaires effectifs Il n’y aura pas d’augmentation générale à compter du 1er janvier 2026. Une prochaine discussion aura lieu en juillet 2026.
2.2. Durée effective et organisation du temps de travail
Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 13,00 pour l’année 2026.
2.3. Accord égalité femmes-hommes
Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 13 janvier 2025. Il court jusqu’au 31 décembre 2027.
La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :
La répartition des effectifs par sexe et CSP
La répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
L’âge moyen par sexe et CSP
L’ancienneté moyenne par sexe et CSP
La répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP
La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.
2.4. Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement a été signé le 12 février 2025. Il court jusqu’au 31 décembre 2026.
2.5. La Qualité de Vie au Travail
La Direction et la délégation constate que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.
Fait à Marigny-les-Usages, le 8 janvier 2026.
Directeur GénéralDéléguée Syndicale Kverneland Group France SAS C.F.D.T
