ACCORD SALARIAL PORTEURS relatif aux indemnités kilométriques
Entre La Sàrl L’ALSACIENNE DE PORTAGE-DNA Représentée par son Gérant, Et La CFTC Représentée par son Délégué Syndical, La CFDT Représentée par son Délégué Syndical, La FILPAC-CGT Représentée par sa Déléguée Syndicale, FO Représentée par sa Déléguée Syndicale, Il a été négocié le présent accord salarial :
ARTICLE UNIQUE : REVISION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES
Entrée en vigueur : 16 avril 2022 Compte-tenu de l’évolution des prix à la pompe,
Les indemnités kilométriques auto sont portées de 0.2247 € à
0.265 €
les frais de route sont portés de 0.1071 € à
0.13 €
les frais kilométriques des porteurs Equipe, IRP et formation sont portés de 0.315 € à
0.33 €
Ces indemnités correspondent aux cours moyens relevés le 29 mars 2022 sur le site carbu.com qui s’établissent à 2.010 € le Litre de SP95 (E5) et à 2.148 € le litre de gazole. Ces valeurs servent de référence. Si ces prix de référence sur ce même site devaient passer sous la barre des
1,80 € le litre durant une période ininterrompue de 30 jours, l’indemnisation serait à nouveau ramenée à son niveau antérieur.
Le prix de l’indemnité kilométrique cyclo est par ailleurs porté de 0.1513 à
0.162 €.
Fait à Strasbourg, le 7 avril 2022 En 7 exemplaires originaux L’AP-DNA
