L'Alsacienne de Portage-DNA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38135346500036

• Accord salarial 2024 (T06724062727)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial porteurs relatif aux indemnités kilométriques automobile (T06723012025)
  Début : 27/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Salarial Porteurs 2022 (T06722010775)
  Début : 10/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial porteurs relatif aux indemnités kilométriques (T06722010553)
  Début : 07/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prime PEPA (T06722009215)
  Début : 18/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial Porteurs 2021 (T06721008208)
  Début : 04/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial Porteurs 2019 (T06719003776)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'article 9 Abonnement du journal DNA de l'accord d'entreprise du 27 Janvier 1996 concernant le personnel de portage salarié (T06719002740)
  Début : 18/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial porteurs 2018 (T06718000835)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06726066456)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord salarial Porteurs 2025 (T06725065509)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'égalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T06721007263)
  Début : 15/02/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord de mise en place d'un CSE (comité social et économique) (T06718001317)
  Début : 07/11/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06718006250)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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