ACCORD SALARIAL PORTEURS relatif aux indemnités kilométriques automobile
Entre : La Sàrl L’ALSACIENNE DE PORTAGE-DNA Représentée par son Gérant, Et La CFTC Représentée par son Délégué Syndical, La CFDT Représentée par son Délégué Syndical, La FILPAC-CGT Représentée par sa Déléguée Syndicale, FO Représentée par sa Déléguée Syndicale, Il a été négocié le présent accord salarial :
ARTICLE UNIQUE : REVISION DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE AUTOMOBILE EN CONTREPARTIE DE LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION DE 160 €
Entrée en vigueur : 16 Février 2023
La participation aux frais sur présentation de facture à hauteur de 160 € annuels pour les porteurs préconisés en automobile est supprimée.
En contrepartie, le montant de l’indemnité kilométrique automobile est augmenté de 7,54% pour passer de 0.265 € à 0.285 €.
Fait à Strasbourg, le 11 Janvier 2023 En 7 exemplaires originaux L’AP-DNA
