Entre La Sàrl L’ALSACIENNE DE PORTAGE-DNA Représentée par son Gérant, Monsieur xxx Et La CFTC Représentée par son Délégué Syndical, xxx La CFDT Représentée par son Délégué Syndical, xxx La FILPAC-CGT Représentée par sa Déléguée Syndicale, xxx FO Représentée par sa Déléguée Syndicale, xxx Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du Travail, la réunion du 10 août 2022 a permis d’aboutir à l’accord suivant :
Primes d’ancienneté
Date d’effet : septembre 2022 Les paliers sont revus comme suit :
Porteurs sur district et Porteurs Equipe
-+ de 3 ans de présence au 1er Septembre :50 € -+ de 6 ans de présence au 1er Septembre :60 € -+ de 9 ans de présence au 1er Septembre :65 € - + de 12 ans de présence au 1er Septembre :75 € - + de 15 ans de présence au 1er Septembre :85 € - + de 18 ans de présence au 1er Septembre :95 € - + de 21 ans de présence au 1er Septembre : 105 € -+ de 24 ans de présence au 1er Septembre : 115 €
Porteurs polyvalents à temps plein (*):
-+ de 3 ans de présence au 1er Septembre :245 € -+ de 6 ans de présence au 1er Septembre :285 € -+ de 9 ans de présence au 1er Septembre :295 € - + de 12 ans de présence au 1er Septembre :335 € - + de 15 ans de présence au 1er Septembre :375 € - + de 18 ans de présence au 1er Septembre :415 € - + de 21 ans de présence au 1er Septembre : 455 € -+ de 24 ans de présence au 1er Septembre :495 €
(*) Ces primes sont proratisées pour les temps partiels ainsi qu’en fonction de la présence sur l’année civile.
Intégration de la rubrique « jours fériés doublés » dans la Prime de fin d’année
Date d’effet : novembre 2022 La prime de fin d’année, versée avec la paye de novembre, inclura désormais dans son calcul la rubrique « jours fériés doublés ».
Formalités de dépôt et date d’entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de STRASBOURG. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Fait à Strasbourg, le 10 Août 2022 En 7 exemplaires originaux L’AP-DNA xxx la CFTCla CFDTFOla FILPAC-CGT xxx xxx xxx xxx
