La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.
D’une part,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :
. Monsieur délégué CFTC
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).
Il a été arrêté ce qui suit :
1/Congés annuels
Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :
Eté2024 :semaines 31, 32 et 33 (du 29 juillet au 18 août 2024 inclus)
Hiver2024 :du 20 décembre 2024 midi au 1er janvier 2025 inclus (reprise le 2 janvier)
Arrêt du travail le vendredi 20 décembre à midi.
Il est précisé qu’étant donné le contexte économique et sanitaire les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques jours en fonction des plannings de fabrication.
Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes. Les personnes concernées par ces demandes devront tout de même prendre 3 semaines de congés sur la période estivale.
Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
2/Ponts
L’entreprise sera fermée les ponts suivants :
Le vendredi 10 mai 2024 journée offerte
Le
vendredi 16 août 2024 jour de congé à poser
Il est convenu entre les parties que la journée de congé du vendredi 16 août 2024 sera automatiquement saisie en paie et déduite des compteurs par le service ressources humaines.
3/Jour travaillé
Le lundi de Pentecôte ne sera pas travaillé (jour de congé à poser)
Il est convenu entre les parties que la journée de congé sera automatiquement saisie en paie et déduite des compteurs par le service ressources humaines.
4/Qualifications
L’ensemble des qualifications a été revu.
Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2024.
5/Revalorisation des salaires
La direction et les partenaires sociaux, s’accordent, pour les salariés embauchés avant le 23 janvier 2024 pour procéder à une augmentation collective des salaires, applicable au 1er janvier, 2024 de :
4% pour le personnel dont le salaire annuel de base (sur 13.35 mois) est inférieur à 45 000 €
3.5% pour le personnel dont le salaire annuel de base (sur 13.35 mois) est supérieur à 45 000 €
Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2024.
6 /Primes et avantages
La prime d’équipe de nuit sera réévaluée de 31.90 € à 33.18 € à compter du 1er janvier 2024.
La prime d’équipe sera réévaluée 6.16 € à 6.41 € à compter du 1er janvier 2024.
L’indemnité de repas jour est réévaluée de 3.20 € à 3.33 € à compter du 1er janvier 2024.
L’indemnité de repas nuit est réévaluée de 4 € à 4.16 € à compter du 1er janvier 2024.
7/Situation comparée femme - homme
L’accord signé le 28 Juin 2017 sera revu en 2024.
Liste des annexes : Tableau des primes et avantages
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Brumath le 18 janvier 2024 (En 5 exemplaires originaux)
