La société l’Industrielle du Béton, S.A.S au capital de 4.050.000 Euros, dont le siège social sis route de Précy à Boran sur Oise, immatriculée au registre de commerce sous le numéro 697.380.194 RCS Senlis, représentée par monsieur , agissant en qualité de directeur général.
D’une part,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise (établissement de Brumath), représentée par :
. Monsieur délégué CFTC
D’autre part,
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (établissement de Brumath).
Il a été arrêté ce qui suit :
1/Congés annuels
Comme les années précédentes, les deux périodes de fermeture sont les suivantes :
Eté2020 :semaines 31, 32 et 33 (du 25 juillet au 16 août 2020 inclus)
Hiver2020 :du 23 décembre 2020 au 3 janvier 2021 inclus (reprise le 4 janvier)
Arrêt du travail le mardi 22 décembre soir. Il est précisé qu’étant donné le contexte économique les dates de fermeture estivale pourront être modifiées de quelques semaines en fonctions des plannings de fabrication.
Pour répondre aux besoins de chaque service, il pourra être demandé de travailler durant ces périodes.
Il est rappelé qu’il peut être dérogé individuellement à la durée maximale de 24 jours pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.
2/Ponts
L’entreprise sera fermée les ponts suivants : Le
vendredi 22 mai 2020 jour de congé à poser
Le
lundi 13 juillet 2020 journée offerte
3/Jour travaillé
Le lundi de Pentecôte sera non travaillé (1 jour de congés à poser)
4/Qualifications
L’ensemble des qualifications a été revu.
Les éventuels changements d’échelons et de niveau se feront à compter du mois de Février 2020.
5/Revalorisation des salaires
La direction et les partenaires sociaux, s’accordent pour procéder à une augmentation collective des salaires de 1.5% applicable au 1er janvier 2020.
Après examen détaillé de la liste du personnel la direction attribuera quelques augmentations individuelles notamment pour les salariés ayant eu une évolution de poste. Celles-ci figureront au plus tard sur le salaire de février 2020
6 /Primes et avantages
La prime d’équipe de nuit sera elle réévaluée de 3.6% soit
29 € à compter du 1er janvier 2020.
La prime d’équipe sera elle aussi réévaluée de 3.7% soit
5.60 € à compter du 1er janvier 2020.
7/Situation comparée femme - homme
L’accord signé le 28 Juin 2017 est en application, un bilan sur l’évolution de la situation a été établi au cours du 3eme trimestre 2019.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts prévues à l’article L.2242-4 du Code du Travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer le présent accord en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (dont un exemplaire électronique) et un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Brumath le 10 janvier 2020 (En 5 exemplaires originaux)
