Avenant n° 1 de prorogation de l’accord d’entreprise
sur l’égalité professionnelle
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
L’OPCOMMERCE, Opérateur de compétences, Association avec le numéro SIREN n° 398 522 243, dont le siège social se trouve 251 boulevard Pereire – 75017 Paris, représentée par en sa qualité de Délégué général.
D’une part
Et,
Les organisations syndicales signataires :
La CFE-CGC, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale
La SYNAFOR-CFDT, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale
La CGT, représentée par en sa qualité de Déléguée syndicale
D’autre part.
Préambule
Le 21/10/2022, la Direction et les Organisations syndicales ont signé un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle pour une durée de trois ans en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Par cet accord, les parties ont souhaité réaffirmer leur volonté d’assurer de manière concrète l’égalité professionnelle et de lutter contre toute forme de discrimination à l’Opcommerce en :
Garantissant l’égalité salariale des femmes et des hommes ;
Favorisant l’équilibre des recrutements entre les femmes et les hommes ;
Formant les femmes t les hommes afin de facilier leurs évolutions professionnelles et promouvoir le déroulement des carrières en accompagnant les mobilités ;
Et en favorisant une bonne articulation entre l’activité professionnelle et familiale.
Afin de permettre une négociation sereinement et de pouvoir échanger sur l’intégralité des sujets en matière d’égalité professionnelle, la Direction et les Organisations syndicales souhaitent proroger l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle daté du 21/10/2022.
La négociation sur l’égalité professionnelle s’ouvrira lors de la première réunion prévue le 09/10/2025 et devrait s’achever au terme de deux autres réunions, le 23/10/2025 et le 17/11/2025.
Dans ce contexte, il est conclu le présent avenant ayant pour objet de proroger la durée de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle au sein de l’Opcommerce.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 - Prorogation de l’accord télétravail du 21/10/2022
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, dont l’échéance est le 20/10/2025, conviennent de proroger son application jusqu’au 31/12/2025.
Article 2 - Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2025.
Il entrera en vigueur le 21/10/2025, soit au terme initial de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle conclu le 21/10/2022.
Article 3 - Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des Organisations syndicales représentatives dans l’Opcommerce.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail par le représentant légal de l’Opcommerce, ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud'hommes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés, par voie d’affichage numérique sur le site intranet de l’Opcommerce.
Un exemplaire original du présent avenant est remis à chacune des parties signataires.
Fait en 4 exemplaires originaux à Paris, le 08/09/2025. Pour l’Opcommerce Le Délégué Général Pour l’Opcommerce Le Délégué Général
