AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT A l’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Le présent avenant de révision de l’accord du 31 juillet 2014 relatif au Compte Epargne Temps est signé conformément aux articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. Entre les soussignés,
La Banque Postale Financement,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
La CFDT,
La CGT,
FO,
Le SNB-CFE/CGC,
D’autre part,
Ci-après dénommées conjointement « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant :
Préambule
Le 31 juillet 2014, a été conclu avec les syndicats représentatifs dans l’entreprise un accord sur le Compte Epargne Temps. Le présent avenant porte révision partielle de cet accord collectif.
Article 1. Monétisation du Compte Epargne Temps
L’article 4 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps et l’article 2 de l’avenant du 1er février 2016 au même accord sont modifiés comme suit :
« 4.3. Utilisation du CET pour bénéficier d’une rémunération immédiate
Le collaborateur peut demander l’octroi d’une rémunération en contrepartie des jours placés dans son CET. Cette contrepartie financière est octroyée selon les conditions suivantes :
La rémunération se fera dans la limite de 3 jours 2 fois par an (en juin et en novembre) ;
Seuls les collaborateurs n’ayant pas eu de jours d’absence injustifiée dans les 6 mois précédent le versement de la contrepartie financière pourront bénéficier de cette disposition. »
Article 2. Dispositions finales
2.1 Date d’entrée en vigueur et durée
Le présent avenant de révision s’ajoute aux stipulations précitées de l’accord du 31 juillet 2014 qu’il modifie. Il entrera en vigueur à la date de signature par l’ensemble des parties. Les dispositions du présent avenant s’appliqueront à partir de la signature du présent avenant.
2.2 Modalités de révision et de dénonciation
Les Parties conviennent que les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord relatif au Compte Eparnge Temps. Sa révision et sa dénonciation ne peuvent donc intervenir sans celle de l’accord initial, selon les modalités définies dans l’accord.
2.3 Formalités de publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. En outre, un exemplaire original est remis à chaque signataire. Le présent avenant sera déposé en un exemplaire au format électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Il sera transmis aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Saint Denis, le 7 février 2019 En 7 exemplaires
