LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48777903500046

• Avenant à l'accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel (T09324061601)
  Début : 03/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au compte épargne temps (T09324061607)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09323011702)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE (T09322009394)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au dialogue social, au droit syndical et à la représentation du personnel (T09321007638)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09319001626)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant relatif à l'accord télétravail (T09318000821)
  Début : 05/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09324061608)
  Début : 07/02/2024 Fin : 06/02/2028
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• Accord triennal en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (T09324062559)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/10/2027
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• Accord de méthode - Négociations obligatoires (T09323012211)
  Début : 03/05/2023 Fin : 03/05/2027
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• Accord NAO (T09326065615)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux mesures salariales pour 2024 (T09324061606)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux mesures salariales pour 2023 NAO (T09323011703)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord triennal relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (T09321006655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord relatif au travail à distance (T09322008610)
  Début : 11/08/2021 Fin : 11/08/2023
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• Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour 2022 (T09322010730)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (T09322009395)
  Début : 06/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux mesures salariales pour 2022 (T09322009396)
  Début : 06/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09319001376)
  Début : 26/11/2018 Fin : 26/11/2022
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• Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (T09318000526)
  Début : 10/07/2018 Fin : 09/07/2022
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• Un accord de méthode relatif à la NAO (A09318008303)
  Début : 09/04/2018 Fin : 08/04/2022
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• Accord triennal en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés pour les années 2018-2019-2020 (T09318000118)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux mesures salariales 2019 (T09319001625)
  Début : 07/02/2019 Fin : 31/12/2019
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