AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUEPOUR L’ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES LA BRIOCHE DOREE
représentée par Mxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes pour la signature du présent accord d’entreprise, D’UNE PART
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES
La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT représentée par xxxxxxxxxxx La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l'Alimentation et des Secteurs connexes FO représentée par xxxxxxxxxx La Fédération des Services CFDT représentée par xxxxxxxxxx D’AUTRE PART *****il a été convenu ce qui suit Article 1 – Modifications Conformément aux dispositions de l’article 3.3 - Suivi de l'accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel, le mot « juin » est supprimé dans la rédaction des articles 1 et 3-1 Les dispositions concernées de ces articles sont ainsi modifiées comme suit : - Article 1 - Objet et champ d’application Cet accord a pour objet d'autoriser le vote par internet pour les élections des membres des Instances Représentatives du Personnel de l’UES La Brioche Dorée organisées en 2022 - Article 3.3 - Entrée en vigueur Il est toutefois convenu par stipulation contraire entre les parties signataires que cet accord produira ses effets pour les élections professionnelles organisées en 2022. Article 2 - Publicité
i i Avenant n°l relatif au vote par voie électronique Avenant n°l relatif au vote par voie électroniqueLe présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ille et Vilaine et au secrétariat greffe du Conseil de prud'hommes de Rennes La Direction de l’UES LA BRIOCHE DOREE Représentée par xxxxxxxxx
La Fédération des Personnels du Commerce de la Distribution et des Services CGT Représentée par xxxxxxxxxxx
La Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Secteurs connexes FO Représentée par xxxxxxxxxxx
La Fédération des Services CFDT Représentée par xxxxxxxxxxx
o Avenant n °1 relatif au vote par voie électronique
