LA BRIOCHE DOREE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31890659102716

• PV D'ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T03524061866)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03519004242)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES LA BRIOCHE DOREE (A03518007897)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (A03518007934)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE UES BRIOCHE DOREE (T03525063659)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T03522009764)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'UES BRIOCHE DOREE (T03521009099)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2023
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T03522011570)
  Début : 12/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03522010568)
  Début : 25/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE (T03520007128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT 4 A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIME PREVOYANCE ET FRAIS SANTE (T03520005594)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T03519001851)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A03517006982)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE DU 31/12/2013 (A03518007241)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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