SOCIETE LBD – ETS LBD de HERMES et VILLEPINTE (hors force de vente)
ACCORD D’ENTREPRISE 2020
Entre : la société
LA BROSSE ET DUPONT, dont le siège est situé Immeuble Niagara – Paris Nord 2 – 10 Allée des Cascades – BP 67 092 – 93 420 VILLEPINTE, représentée par :– DRH Groupe
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Etablissement, soit les Délégués Syndicaux suivants :
, Déléguée Syndicale centrale CFTC , Déléguée Syndicale centrale FO , Déléguée Syndicale centrale CGT , Délégué Syndical central CFDT Déléguée syndicale centrale CFE-CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Le Groupe dans son ensemble a vu son résultat opérationnel diminuer entre 2018 et 2019 et ce malgré une augmentation de sa VNV et la maîtrise de ses frais. Nous sommes dans un contexte dans lequel nous subissons une pression de la part de nos clients sur nos marges.
Le niveau d’inflation 2019 en glissement annuel s’élève à 1,1% selon l’INSEE.
L’observation des salaires comparés femmes / hommes ne fait pas apparaitre d’écart à poste comparable.
Les états des rémunérations comparées entre 2018 et 2019 c’est-à-dire les salaires de base plus ancienneté et plus primes font apparaitre une progression moyenne des rémunérations pour les ouvriers de +2,42%, pour les employés de +3.25% et pour les agents de maîtrise de 4.40 %.
C’est dans ce contexte que se sont déroulées les négociations annuelles 2020.
TITRE I : SALAIRES
Article I – Augmentations générales
L’augmentation générale des salaires de base est de 1% au 1er mars 2020 avec un minimum mensuel de 20€.
Article II – Augmentations individuelles
Un budget de 0,2% de la masse des salaires de base des salariés non cadres hors force de vente est attribué pour pratiquer des augmentations individuelles (à effet du 1er avril 2020).
TITRE II : AVENANTS AUX ACCORDS EXISTANTS
Article I - Mutuelle
Au 1er juillet 2020, les non cadres passeront sur le régime de garanties mutuelle cadres.
La part employeur de cotisation sera portée à
71 € par mois à compter de cette même date, soit + 3,65%.
Article II – Indemnité de transport
Pour le personnel hors force de vente, l’indemnité de transport actuelle de 0.105 euros par kilomètres est portée à 0.11 euros du kilomètre, soit + 4,76% à compter du 1er mars.
Article III – Prime de panier
La prime de panier passe de 6,50€ à 6,70€, soit une augmentation de 3,08% à compter du 1er mars.
Article IV – Coefficient des nouveaux collaborateurs
A compter
du 1er mars, le coefficient minimum des nouveaux collaborateurs sera directement à 185. L’embauche ne se fera plus à 175 avant de passer à 185 au bout de 3 mois.
Article V – Prime d’assiduité
La prime d’assiduité est reconduite selon son ancien fonctionnement (annuel avec une avance au premier semestre) à compter
du 1er janvier 2020. Pour ceux qui ont déjà perçu la prime pour les mois de janvier et février, elle ne sera pas retirée. Si ces collaborateurs sont absents dans l’année, une régularisation sera faite sur les versements futurs.
Article V – Congés payés pour la RQTH
Aujourd’hui, tout salarié qui remet au service RH sa reconnaissance de travailleur handicapé ou le renouvellement de cette reconnaissance, bénéficie de 2 jours de congés exceptionnels à la remise du document. Pour les années intermédiaires, 1 jour de congé supplémentaire annuel est crédité au salarié.
A compter de 2020, à la remise de la reconnaissance ou du renouvellement, 3 jours seront attribués au lieu de deux :
Avant 2020
A compter de 2020
2 jours l'année N (année de déclaration)
3 jours l'année N (année de déclaration)
1 jour l'année N+1 1 jour l'année N+1 1 jour l'année N+2 1 jour l'année N+2 1 jour l'année N+3 1 jour l'année N+3 1 jour l'année N+4 1 jour l'année N+4 2 jours l'année N+5 (année de renouvellement)
3 jours l'année N+5 (année de renouvellement)
Article VII – Indemnité de départ en retraite
L’ensemble du personnel (y compris les cadres) de la société La Brosse et Dupont bénéficiera de l’augmentation
d’un demi-mois d’indemnité de départ en retraite à compter du 1er mars 2020. Les nouvelles indemnités pour les non cadres sont les suivantes :
Indemnité de départ en retraite
Ancienneté
LBD : Non cadre coefficient de 140 à 210
1 mois 5 1,5 mois 10 2 mois 15 2,5 mois 20 3 mois 25 3,5 mois 30 4 mois 35 4,5 mois 40 et +
LBD : Non cadre coefficient de 225 à 360
1,5 mois 5 2 mois 10 2,5 mois 15 3 mois 20 3,5 mois 25 4 mois 30 4,5 mois 35 5 mois 40 et + La base de l’indemnité de départ en retraite correspond au salaire de base + ancienneté.
TITRE 3 : BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES
La Brosse et Dupont abondera les chèques vacances des collaborateurs
de 50€ par personne et par an pour 2020.
TITRE 4 : PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD
Cet accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sur support papier et support électronique, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud' Hommes à l'initiative de la société, par lettre RAR.
