PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La SARL Résidence La Cépière , dont le siège social est situé, 12 Impasse de l’hyppodrome 31100 TOULOUSE , enregistré au R. C. S de Toulouse sous le n° 824 665 996 – Siret : 824 665 996 00016,
Représentée par Madame ayant reçu tout pouvoir à cet effet,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentée par :
, Déléguée syndicale
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – DUREE DU TRAVAIL :
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD, REVISION, DENONCIATION
Le présent accord qui entre en vigueur à compter du 1er Avril 2019, est conclu pour une indéterminée.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois. La partie qui souhaitera dénoncer le présent accord informera les autres parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant le délai de préavis.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les mêmes modalités que celles fixées pour la dénonciation.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord ou si la situation de l’entreprise le justifie.
ARTICLE 3 – PUBLICITE DE L’ACORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur, , en sa qualité de déléguée syndicale dûment désigné par la , est en capacité de conclure le présent accord.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Cet accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DIRECCTE Occitanie (31).
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
Fait à Toulouse, le 27 Mars 2019,
Pour la SARL LA CEPIERE
Pour le Syndicat en sa qualité de Déléguée syndicale
