Dont le siège social est situé 5 rue de Valmy, BP 24102 - 44041 Nantes cedex 01. RCS Nantes B 381053768 - APE 8230Z
Représentée par XXX, en qualité de Directeur Général
D'une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT Communication Conseil Culture Loire-Atlantique Vendée
Représentée par XXX, en qualité de Déléguée Syndicale
L’organisation syndicale
SYNPTAC-CGT
Représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical
D'autre part,
Etant préalablement rappelé que :
Dans le cadre de la négociation obligatoire prévue aux articles L 2242-13 et suivants du Code du travail modifié par ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, un accord a été conclu entre les parties à l’issue des réunions des 24/10/2024, 07/11/2024, 19/11/2024, 04/12/2024, 10/12/2024, 08/01/2025 et le 29/01/2025.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’appliquera à l’ensemble des salariés de la Cité des Congrès inscrits dans l’effectif de l’entreprise, titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée sauf dispositions contraires stipulées dans le présent document.
ARTICLE 2 – THÈMES DE L’ACCORD
Augmentation générale
a. Salariés « permanents » Appliquer une augmentation forfaitaire brute de
60 € mensuels sur chaque position ou coefficient de la grille de classification applicable aux salariés dits « permanents » de La Cité, au 1er janvier 2025.
Cette évolution sera portée sur le bulletin de salaire de février 2025, avec effet rétroactif (et régularisation) au 1er janvier 2025. Seront uniquement concernés par cette régularisation, les salariés toujours présents dans les effectifs au 28 février 2025. Cette augmentation se cumulera avec celle liée au versement de la prime vacances, versée depuis juin 2024.
b. Salariés « intermittents » La grille de rémunération des salariés dits « intermittents » (CDD d’usage et d’intervention) bénéficiera au 1er janvier 2025 d’une augmentation des taux horaires bruts d
’ 1 € sur l’ensemble de ses positions, assurant une couverture de l’inflation constatée de septembre 2023 à septembre 2024, sur l’ensemble de cette grille.
Augmentations individuelles
Les demandes émises lors des entretiens professionnels, par les salariés et managers, sont en cours d’étude. Les décisions de ces augmentations individuelles seront actées dans le cadre d'une discussion collégiale réunissant la direction concernée, le secrétariat général, la RH, et la Direction Générale, selon les critères habituels. L’augmentation individuelle s’adresse aux personnels sur des principes multiples à apprécier avec équité, et ne relèvent d’aucune automaticité fréquentielle.
L’augmentation individuelle relève d’une analyse de plusieurs critères :
La situation salariale au vu des compétences et de l’ancienneté comparée à d’autres salariés, afin de traiter des inégalités éventuelles ou les iniquités apparentes
La cohérence salariale du poste par rapport aux responsabilités assurées
L’évolution du salarié en termes de fonctions et /ou de responsabilités
Travail du dimanche
La Direction accorde la revalorisation de la majoration des heures travaillées le dimanche à hauteur de
50% au lieu de 25% à compter du 1er février 2025.
Titres restaurant
La Direction revalorisera les tickets restaurant à hauteur de l’évolution décidée par Nantes Métropole, soit
10.90 € l’unité.
Cette évolution sera portée, pour les Salariés toujours présents dans les effectifs à la date de versement, sur les Titres Restaurant attribués en février 2025, au titre des présences du mois de janvier 2025.
La répartition en pourcentage entre la part salariale et la part patronale restent inchangées.
Plan de développement des compétences
La Direction maintient le budget alloué à son niveau habituel, soit une enveloppe d’environ 50 000 € pour les coûts pédagogiques au titre de l’année 2025.
ARTICLE 3 – APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord prendre effet dès sa signature.
ARTICLE 4 – DÉNONCIATION / RÉVISION
Conformément aux dispositions légales, chaque partie signataire peut dénoncer ou demander la révision de tout ou partie du présent accord.
Toute dénonciation ou demande de révision devra être adressée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception, aux autres signataires. Les parties devront se réunir dans un délai de 3 mois pour ouvrir une négociation d’un nouvel accord ou d’un nouvel avenant.
ARTICLE 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord est rédigé en 5 exemplaires, un exemplaire pour chacune des parties signataires, un exemplaire électronique pour la DIRECCTE de Nantes, un exemplaire pour le secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Une version électronique du présent accord sera diffusée sur l’intranet pour information des salariés.
Fait à Nantes, le 31 janvier 2025
Le Syndicat SYNPTAC-CGTLa Direction Générale
XXXXXX
Le Syndicat CFDT Communication Conseil Culture de Loire Atlantique
