REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS
Entre la
Direction de la Fonte Ardennaise SA d’une part,
Représentée par , agissant en qualité de Directeur Général
Et
Les Organisations Syndicales signataires de l’accord du 25 novembre 2014, d’autre part :
CGT, FO, CFDT, ,
Etant rappelé que :
Les mandats des membres du CE, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT actuellement en cours viendront à échéance le 16 décembre 2017. Ces institutions représentatives du personnel ont été fusionnées au sein du Comité Social et Economique, institué par ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Conformément à la latitude laissée aux parties par le texte ci-dessus,
Il a été convenu ce qui suit :
Les élections du personnel sont reportées jusqu’au 30 novembre 2018, date de fin des mandats en cours.
Fait à Vivier au court, en 5 exemplaires, le 28 novembre 2017
Pour La Fonte Ardennaise,
Le syndicat F.O.Le syndicat C.G.T. Le syndicat CFDT
