LA FONTE ARDENNAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78582050700016

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T00826060790)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T00825060479)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T00823001651)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (T00822001486)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00822001283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00821001036)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T00820000832)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T00819000446)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS (A00818001042)
  Début : 28/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00826060708)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2030
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00826060710)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2029
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00826060711)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2029
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• AMELIORATIN DES ACTIONS PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE A TRAVERS L'INDEX ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00822001492)
  Début : 26/09/2022 Fin : 25/10/2025
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• ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T00822001508)
  Début : 13/10/2022 Fin : 13/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T00822001493)
  Début : 26/09/2022 Fin : 25/09/2025
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• NAO 2024 (T00824060260)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00819000579)
  Début : 02/09/2019 Fin : 01/09/2023
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