La ligue de l'enseignement, fédération de l'Isère, dont le siège social est situé 33 rue Joseph CHANRION à Grenoble, représentée,par le secrétaire général et directeur général, par délégation du président
ET La section syndicale FERC-CGT SYPLIE 38, ligue de l'enseignement de l'Isère, représentée par son délégué syndical,
D'autre part,
Il est convenu le présent accord 1/ Salaires effectifs
Fiches de poste
Mise à jour (modification ou création) de l'ensemble des fiches de poste des salariés non cadres.
Engagement de l' employeur pour début 2020.
Date limite : 31/05/2020 Participation du syndicat pour établir la grille d'indemnisation des CEE
Engagementde l' employeurpour mise en contact entre chef de service vacances/classes, DAF et D.S.
Mise en œuvre en janvier 2020
Proposition d'une prise en charge de chèque "déjeuner"
Proposition syndicale de 8 chèques de 8.40 € par mois par salariés
Pas d' accord de l'em ployeur : la situation financière de la fédération ne permet pas la mise en œuvre de cette aide supplémentaire
Frais de déplacement domicile-travail Remboursement des frais à 100 %
Pas d' accord. L' employeur estime que cela crée plus d'inégalités
Versement de l'aide de 200 € oAccord de l' employeur
Critères à définir en CSE : note préparatoire à créer entre D.S. et DAF
Janvier 2020 DAF & DS Déroulement de carrière
Accord pour une mise à jour d' une fiche personnelle de déroulement de carrière
Mise en œuvre au cours du premier semestre
2/ Durée et organisation du temps de travail
Création d' un groupe de travail sur la modulation
Accord de l' employeur
Démarche à mettre en œuvre lors du premier trimestre 2020
Information en réunion chefs de service de janvier 2020
DS et un membre du CSE travaillent avec chaque service (ensemble des salariés)
Proposition d'un accord sur le temps de travail à la Ligue de l'Enseignement FOL38 dans le cadre de la NAO 2020.
Jour de congés supplémentaire pour année bissextile pour les salariés pas au forfait jour.
Accord de l'employeur
Un jour ouvrable est donné aux salarié .e.s qui ne sont pas au forfait jour.
Les salarié.e.s au forfait jour ayant un repos cadre supplémentaire.
Reconduction de la Charte relative au travail à domicile Reconduction de la charte relative au travail à domicile en 2020, qui pourra faire l'objet d'un paragraphe sur une proposition d'accord sur le temps de travail à la Ligue de l'Enseignement FOL38 dans le cadre de la NAO2020.
Accord collectif"cadre"
Mise en œuvre effective pour l'année 2019
Le respect des délais de l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail des cadres et assimilé.e.s cadres du 14/06/2019 en 2020
3/ Egalite professionnelle et de rémunération Hommes/Femmes
Statistiques des candidatures sur recrutement
Accord de l'employeur: A mettre en œuvre pour les recrutements 2020
Fait à Grenoble, le 20 Décembre 2019 En quatre exemplaires originaux
