AVENANT n°1 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
PROJET
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Entre :
La Société La Médicale de France, société anonyme au capital social de 2.783.532 euros, dont le Siège Social est situé au 50/ 56 rue de la Procession, 75015 Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 582 068698 RCS PARIS,
d’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de La Médicale de France :
la CFDT
la CGT
d’autre part.
Préambule :
La Médicale et UAF Life Patrimoine (ULP) ont présenté à leurs instances représentatives du personnel respectives, lors de leur réunion du 18 avril 2019, un projet de transfert de l’activité d’animation du réseau des Agents de La Médicale en matière d’épargne vers ULP (projet TELUS).
Ce projet vise à favoriser le développement de l’épargne à La Médicale, en s’appuyant sur l’expertise sectorielle d’ULP et en faisant jouer les synergies Groupe. Il se traduit concrètement par le transfert conventionnel de plusieurs postes du service épargne de La Médicale vers ULP et la création d’un poste de coordinateur épargne au sein de La Médicale.
Ainsi, au regard des enjeux économiques et sociaux du projet TELUS, et tel que le permet l’article 2.4.3 de l’accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de La Médicale de France du 8 octobre 2018, les parties signataires ont souhaité aménager le délai d’information-consultation de ce projet.
Les négociations ont permis de conclure le présent accord.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – Modification du délai de consultation sur le projet de Transfert de l’Animation Epargne des Agents de La Médicale vers UAF Life Patrimoine (projet TELUS)
En raison des éléments qui précèdent, il est décidé de porter à 2 mois le délai de consultation du CSE dans le cadre du projet TELUS.
Le CSE rendra ainsi son avis au plus tard le 17 juin 2019.
ARTICLE 2 – Durée de validité du présent accord
Le présent accord est conclu pour le projet TELUS. Il prendra donc fin le 17 juin 2019 au soir.
ARTICLE 3 – Publicité
Le présent accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux.
Il sera déposé, par les soins de la Direction, et le cas échéant après expiration du délai d’opposition mentionné à l’article ci-dessus, sur le site télé-accord du ministère du travail « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr».tf
Un exemplaire sera en outre adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Cet accord sera publié dans son intégralité sur l’intranet de La Médicale de France.
