LA MEDICALE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58206869800098

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS DE SANTE DE LA MEDICALE DE FRANCE (T07519017267)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (T07519016552)
  Début : 24/10/2019 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (T07518005229)
  Début : 08/10/2018 Fin : 24/05/2021
  Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL 2018-2020 AU SEIN DE LA MEDICALE (T07519008765)
  Début : 04/02/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE

• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07520019683)
  Début : 06/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France (T07519012418)
  Début : 20/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant n°1 accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Médicale de France (T07519011601)
  Début : 13/05/2019 Fin : 17/06/2019
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