ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L’ANNEE 2020
AU SEIN DE L’ENTREPRISE LA MEUSIENNE
Entre les soussignés,
La société LA MEUSIENNE SASU au capital de 8.275.000 Euros, sise au 1 rue Prêle – 55170 ANCERVILLE, représentée par M. agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société LA MEUSIENNE, la CFDT, représentée par son Délégué Syndical, M. , la CFE-CGC, représentée par sa Déléguée Syndicale, M. , la CFTC, représentée par sa Déléguée Syndicale, M. , la CGT-FO, représentée par son Délégué Syndical, M. .
D’autre part
A l’issue des négociations des 5 février et 12 février 2020 dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, ont été convenues pour l’année 2020 les dispositions suivantes :
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’Accord sur la mise en place de l’ARTT du 26 avril 2000 et de ses avenants, toujours en vigueur à ce jour.
Il a été présenté, lors de la première réunion de négociation du 5 février 2020, le suivi des rémunérations, de l’égalité Hommes/Femmes et de l’emploi au sein de la société LA MEUSIENNE.
2.MESURES SALARIALES
Augmentations générales en faveur du personnel Non Cadre.
Les salaires de base du personnel non cadre seront augmentés de 1,40% avec un minimum d’augmentation de 50 € en mars 2020 avec effet 1er janvier 2020.
Augmentations individuelles en faveur du personnel Cadre.
Le personnel relevant du statut Cadre, bénéficiera d’une augmentation individuelle, inhérente à la performance individuelle en fonction des résultats probants.
Autres mesures salariales.
L’ensemble du personnel bénéficiera d’une prime de 100 €, dont les modalités seront définies, par la Direction, avant la fin du mois de février 2020, pour application en mars 2020.
3. EGALITE FEMMES/HOMMES
Il a été convenu lors de la négociation de l’accord, d’une analyse comparée complète entre les femmes et les hommes de la société LA MEUSIENNE.
L’analyse s’appuiera sur la base du support remis aux Organisations Syndicales au démarrage des Négociations Annuelles Obligatoires qui contenait un état complet de l’emploi et des rémunérations par sexe à savoir : - Recrutement et emploi, - Accès à la formation, - Egalité salariale, - Evolution et promotion professionnelle, - Equilibre vie privée/vie professionnelle.
Les Organisations Syndicales ont notamment demandé la réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes suite aux NAO 2020.
4. COMMISSION DE SUIVI
Il est institué une commission de suivi composée des signataires du présent accord. Un bilan de la mise en œuvre des dispositions du présent accord sera également présenté en fin d’année 2020 aux membres de cette commission.
5. DUREE ET CHAMP D’APPLICATION
Les mesures du présent accord, conclues au titre de la négociation annuelle, portent sur l’année 2020 et s’appliqueront jusqu’au 31 décembre 2020
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel en CDI ou CDD, présent aux effectifs de la société LA MEUSIENNE.
6. FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est signé 7 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Bar-le-Duc.
Fait à Ancerville, le 17 février 2020.
Pour la DirectionPour les Organisations Syndicales
