Accord d'entreprise LA NORMANDISE
LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE NORMANDISE
Application de l'accord
Début : 14/08/2019
Fin : 30/10/2019
Début : 14/08/2019
Fin : 30/10/2019
4 accords de la société LA NORMANDISE
Le 14/08/2019
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
protocole d’accord préélectoral
-
élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société la normandise
SOMMAIRE
Contenu
TOC \o "1-3" \h \z \u
Article 1 :Date du premier tour de scrutin et du second tour éventuel PAGEREF _Toc16696710 \h 3
Article 2 :Constitution des collèges électoraux et répartition des sièges PAGEREF _Toc16696711 \h 3
2.1.Nombre de représentants du personnel à élire PAGEREF _Toc16696712 \h 3
2.2.Nombre et composition des collèges électoraux PAGEREF _Toc16696713 \h 3
2.3.Répartition des sièges entre les collèges électoraux PAGEREF _Toc16696714 \h 4
Article 3 :Heures de délégation PAGEREF _Toc16696715 \h 4
Article 4 :Ouverture du scrutin PAGEREF _Toc16696716 \h 4
Article 5 :Organisation matérielle PAGEREF _Toc16696717 \h 4
5.1.Nombre et emplacement des bureaux de vote PAGEREF _Toc16696718 \h 4
5.2.Composition des bureaux de vote PAGEREF _Toc16696719 \h 4
5.3.Isoloir PAGEREF _Toc16696723 \h 5
5.4.Enveloppes et bulletins PAGEREF _Toc16696724 \h 5
Article 6 :Listes électorales PAGEREF _Toc16696725 \h 5
Article 7 :Conditions requises pour être électeur ou éligible PAGEREF _Toc16696726 \h 6
7.1.Électorat PAGEREF _Toc16696727 \h 6
7.2.Éligibilité PAGEREF _Toc16696728 \h 6
Article 8 :Part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par collège électoral PAGEREF _Toc16696729 \h 6
Article 9 :Dépôt des listes de candidats PAGEREF _Toc16696730 \h 7
9.1.Date et heures limites de dépôt des listes de candidats PAGEREF _Toc16696731 \h 7
9.2.Modalités d’établissement des listes PAGEREF _Toc16696732 \h 7
9.3.Présentation d’une liste commune PAGEREF _Toc16696733 \h 8
Article 10 :Propagande électorale PAGEREF _Toc16696734 \h 8
Article 11 :Vote par correspondance PAGEREF _Toc16696735 \h 8
11.1.Organisation du vote PAGEREF _Toc16696736 \h 8
11.2.Acheminement et prise en compte des votes par correspondance PAGEREF _Toc16696737 \h 9
Article 12 :Dépouillement PAGEREF _Toc16696738 \h 9
Article 13 :Bulletins nuls PAGEREF _Toc16696741 \h 10
Article 14 :Proclamation des résultats – Procès-verbal PAGEREF _Toc16696742 \h 10
Article 15 :Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral PAGEREF _Toc16696743 \h 10
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La société La Normandise,
Dont le siège social est situé Z.I. le Maupas - rue de l’Allière à Vire (14503),Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro B 382 616 415,
Représentée par xxx, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
- CGT représentée par M
- CFDT représentée par M
D’autre part.
Il a été convenu que les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société La Normandise se dérouleront selon les modalités qui suivent.
Article 1 :Date du premier tour de scrutin et du second tour éventuel
Les élections auront lieu 16 octobre 2019 pour le premier tour.Si, en application des dispositions légales, cela s’avère nécessaire, un second tour sera organisé le 30 octobre 2019.
Article 2 :Constitution des collèges électoraux et répartition des sièges
À la date du premier tour de scrutin, l’effectif théorique de la société La Normandise sera de 573 salariés.Nombre de représentants du personnel à élire
- …13… titulaires ;
- …13… suppléants.
Nombre et composition des collèges électoraux
Premier collège :ouvriers et employés ;
Deuxième collège :techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
Troisième collège :ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification.
Au regard des fonctions exercées par les salariés, l’effectif mentionné ci-dessus sera réparti entre les collèges suivant le tableau annexé au présent protocole.
Répartition des sièges entre les collèges électoraux
Premier collège :…10… titulaire(s) et …10… suppléant(s) ;
Deuxième collège :…2… titulaire(s) et …2… suppléant(s) ;
Troisième collège :…1… titulaire(s) et …1… suppléant(s).
Article 3 :Heures de délégation
Chaque membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique disposera du nombre d’heures de délégation prévu à l’article R. 2314-1 du Code du travail.Article 4 :Ouverture du scrutin
Pour chacun des deux tours, le scrutin sera ouvert de 11h à 14h et de 20h à 22h.Le temps consacré au vote sera rémunéré comme temps de travail.
Il en sera de même pour les assesseurs chargés du contrôle et du dépouillement du vote.
Article 5 :Organisation matérielle
L’organisation matérielle des élections sera assurée par l’employeur.Nombre et emplacement des bureaux de vote
Seront donc institués les bureaux de vote suivants :
- bureau de vote du premier collège :salle des conseils ;
- bureau de vote du deuxième collège :salle des conseils ;
- bureau de vote du troisième collège :salle des conseils.
Composition des bureaux de vote
- des deux électeurs les plus anciens du collège acceptant cette fonction,
- et du plus jeune électeur acceptant cette fonction.
Le bureau de vote s’assurera de la régularité du secret du vote et proclamera les résultats. Il sera en charge de la police de la salle et sera tenu, à cet égard, de consigner au procès-verbal tout incident ou toute réclamation présentée.
Le bureau pourra être assisté, dans toutes ses opérations, notamment pour l’émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, de représentants du service du personnel ou de salariés mis à disposition par la direction et, sur la demande et au choix des candidats, d’un membre du personnel représentant chaque organisation syndicale présentant une liste.
À l’heure fixée par le présent protocole pour la clôture du scrutin, le président annoncera la clôture du scrutin.
Il a été décidé d’effectuer le dépouillement le jeudi 17 octobre 2019 à 10h00. Dans l’éventualité d’un deuxième tour, le second dépouillement sera réalisé le jeudi 31 octobre 2019 à 10h00.
Le bureau de vote sera particulièrement attentif quant au scellage des urnes sur les périodes de latence entre la fin des élections et le début du (ou des) dépouillement.
Urnes
Il y aura deux urnes dans chacun des bureaux de vote, fournies par la direction.Les urnes comporteront la mention de l’instance intéressée par le scrutin (« C.S.E. »), ainsi que la mention « titulaire(s) » ou « suppléant(s) », imprimées selon le code couleur des bulletins et enveloppes défini ci-après.
L’urne « titulaire(s) » et l’urne « suppléant(s) » seront situées de part et d’autre du bureau de vote.
Isoloir
Un isoloir sera installé dans le bureau de vote, de manière à préserver le secret du scrutin.
Enveloppes et bulletins
Dans chacun des collèges, les bulletins seront de deux couleurs distinctes :
- Premier collège :
Suppléant :bulletins de couleur bleu.
- Deuxième collège :
Suppléant :bulletins de couleur blanc.
- Troisième collège :
Suppléant :bulletins de couleur beige.
Les enveloppes seront de la même couleur que les bulletins. Elles seront d’un modèle uniforme et opaque, et fournies par l’employeur en nombre égal à celui du nombre d’électeurs.
Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés à l’entrée de chaque lieu de vote.
Article 6 :Listes électorales
Les listes électorales seront affichées au plus tard le 9 octobre 2019.Elles mentionneront le nom et le prénom de chaque électeur, son sexe, sa date de naissance, son ancienneté, la fonction qu’il exerce et sa catégorie socio-professionnelle.
Il est rappelé que les contestations portant sur la régularité d’une liste électorale doivent intervenir dans les trois (3) jours suivant la publication de la liste électorale. Le tribunal d’instance est saisi par voie de déclaration au greffe.
Article 7 :Conditions requises pour être électeur ou éligible
Électorat
- ont seize (16) ans révolus,
- travaillent depuis trois (3) mois au moins dans l’entreprise,
- et n’ont fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.
L’ancienneté sera calculée à la date du premier tour des élections.
Éligibilité
- ne sont pas conjoint, partenaire d’un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l’employeur,
- ont dix-huit (18) ans révolus,
- travaillent dans l’entreprise depuis un (1) an au moins.
Les salariés d’entreprises extérieures mis à disposition de l’entreprise ne seront également pas éligibles.
L’ancienneté sera calculée à la date du premier tour des élections.
Article 8 :Part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales par collège électoral
La part de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales est la suivante :Collège 1
Ouvriers et employés441
dont 260 femmes et 181 hommes
Collège 2
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés101
dont 30 femmes et 71 hommes
Collège 3
Ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification26
dont 6 femmes et 20 hommes
Article 9 :Dépôt des listes de candidats
Au premier tour, seules les organisations syndicales suivantes pourront présenter des listes de candidats :- celles qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, qui sont légalement constituées depuis au moins deux (2) ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise,
- celles qui sont reconnues représentatives dans l’entreprise,
- celles qui ont constitué une section syndicale dans l’entreprise,
- et celles qui sont affiliées à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Date et heures limites de dépôt des listes de candidats
Dans le cas où l’organisation d’un second tour serait nécessaire, les listes de candidats déposées en vue du premier tour seront présumées maintenues.
Toutefois, les organisations syndicales souhaitant modifier leurs listes de candidats en vue du deuxième tour s’engagent à remettre à la direction les listes modifiées au plus tard le 18 octobre 2019 à minuit.
En toutes hypothèses, les candidats au deuxième tour des élections devront remettre leur candidature au plus tard le 18 octobre 2019 à minuit.
Il est précisé que les candidats élus comme titulaires ou suppléants au premier tour ne seront plus éligibles au deuxième tour.
Un candidat peut se porter candidat à une même fonction de représentant du personnel en qualité de titulaire et de suppléant. S’il est élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présentera un caractère subsidiaire et il sera considéré élu comme titulaire et perdra la qualité de suppléant.
Ces listes établies distinctement pour les trois collèges et pour l’élection des titulaires et des suppléants seront déposées en double exemplaires, l’un de ces exemplaires émargé par xxx vaudra récépissé de dépôt.
Modalités d’établissement des listes
Dans l’hypothèse où l’application des règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe : La part de femmes inscrite sur la liste électorale dans le collège Cadre étant cependant faible, l’application de la règle ci-dessus reviendrait à exclure la possibilité à une femme de se présenter comme candidat. Afin d’éviter cette situation, les listes de candidats dans ce collège pourront comporter un candidat de sexe féminin ou masculin.
Au regard de la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale :
- les listes du collège 1 devront être composées de …6… femmes et …4… hommes ;
- les listes du collège 2 devront être composées de …1… femme et …1… homme ;
- les listes du collège 3 devront être composées de …1… femme
ou …1… homme.
Les listes de candidats doivent être établies séparément par les organisations syndicales intéressées.
Lors du dépôt de la liste, l’organisation syndicale indiquera, le cas échéant, son affiliation à une confédération. À défaut d’indication, celle-ci ne recueillera pas les suffrages exprimés en faveur de l’organisation syndicale qui lui est affiliée pour la mesure de l’audience requise en vue d’établir sa représentativité.
En vue d’un éventuel deuxième tour, les candidats qui ne seraient pas présentés par une organisation syndicale devront préciser la fonction en vue de laquelle ils se présentent.
D’une manière générale, les listes ne devront pas comporter plus de candidatures que de sièges à pourvoir.
Les listes de candidats seront affichées au plus tard le lendemain de la date limite de dépôt.
Présentation d’une liste commune
- soit à parts égales,
- soit selon la clé de répartition qu’elles auront choisie, à condition qu’elles aient porté cette clé de répartition à la connaissance tant de l’employeur que des électeurs de l’entreprise avant le déroulement des élections.
Article 10 :Propagande électorale
Au premier tour, les organisations syndicales pourront remettre à xxx leur profession de foi, consistant chacune en un feuillet 21 x 29,7, jusqu’au 8 octobre 2019 à minuit.De même, pour le second tour, ces professions de foi pourront être remises à xxx jusqu’au 18 octobre 2019 à minuit.
Article 11 :Vote par correspondance
Pourront voter par correspondance les salariés qui seraient dans l’impossibilité de voter dans l’entreprise :- soit par suite d’arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non ;
- soit en raison de leur participation à une formation ;
- soit en raison d’horaires particuliers.
Organisation du vote
Il sera ainsi adressé :
- Une brève notice informative relative aux principes et modalités du vote par correspondance.
- Les bulletins de vote (bulletins strictement conformes aux normes définies à l’article 5.5. ci-dessus).
- Les enveloppes de couleur, dans lesquelles l’électeur placera le bulletin de son choix (enveloppes strictement conformes aux normes définies à l’article 5.5. ci-dessus).
- Une grande enveloppe affranchie pour le retour dans laquelle seront placées les enveloppes contenant les bulletins de vote.
- le nom patronymique et le prénom de l’expéditeur, inscrits très lisiblement (le nom patronymique en caractères d’imprimerie),
- et un emplacement destiné à recevoir la signature du salarié (à défaut de signature, le vote par correspondance sera considéré comme nul).
- le 15 Octobre 2019 pour le premier tour.
- et le 29 Octobre 2019 pour le deuxième tour.
Acheminement et prise en compte des votes par correspondance
Dès la clôture du scrutin, et avant la procédure de dépouillement proprement dite, chaque président de bureau retirera les enveloppes « titulaire(s) » ou « suppléant(s) » de la grande enveloppe qui lui aura été remise. Après avoir vérifié, notamment, que la signature de l’électeur figure bien au dos de l’enveloppe contenant le vote, et que l’électeur n’a pas procédé à un vote physique au cours de la journée (absence d’émargement sur la liste électorale), chaque enveloppe de couleur, contenant le bulletin de vote, sera placée dans l’urne pertinente.
Article 12 :Dépouillement
Il a été décidé d’effectuer le dépouillement le jeudi 17 octobre 2019 à 10h00. Dans l’éventualité d’un deuxième tour, le second dépouillement sera réalisé le jeudi 31 octobre 2019 à 10h00.Le bureau de vote sera particulièrement attentif quant au scellage des urnes sur les périodes de latence entre la fin des élections et le début du (ou des) dépouillement.
Les urnes seront ouvertes et le nombre d’enveloppes sera vérifié ; il en sera fait mention au procès-verbal.
Le bureau s’assurera le concours d’autant de scrutateurs qu’il jugera nécessaire.
Le bureau procédera au décompte des voix par liste et par candidat.
Le bureau tranchera s’il trouve des bulletins ou enveloppes anormaux.
Article 13 :Bulletins nuls
Seront considérés comme nuls, les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur, les bulletins portant des signes de reconnaissance, des injures, les bulletins panachés (comportant d’autres noms que ceux de la liste), les bulletins illisibles, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe, les bulletins « titulaire(s) » trouvés dans une enveloppe « suppléant(s) » et inversement.Si le nom du candidat est rayé, le bulletin sera également compté comme blanc.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins :
- le vote est nul quand ces bulletins portent sur des listes différentes,
- les bulletins ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste.
Article 14 :Proclamation des résultats – Procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le bureau de vote proclamera les résultats.Le bureau de vote consignera les résultats du scrutin des opérations électorales relevant de sa compétence, dans un procès-verbal. Il dressera ce procès-verbal en quatre exemplaires, signés par l’ensemble de ses membres.
Des exemplaires du procès-verbal seront notamment remis :
- à l’employeur,
- à chaque représentant du personnel élu,
- au centre de traitement des élections professionnelles,
- aux organisations syndicales ayant présenté des candidats au premier tour du scrutin ou ayant participé à la négociation du protocole préélectoral.
Un exemplaire du procès-verbal sera affiché dans chacun des sites de l’entreprise.
Article 15 :Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral
Le présent protocole est conclu pour les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique se déroulant le 16 octobre 2019 pour le premier tour et le 30 octobre 2019 pour le second tour.Il sera affiché dès sa signature pour information du personnel.
Fait à Vire, le 14/08/2019
Les organisations syndicales :La direction :
CGT représentée par xxxxxx
CFDT représentée par xxx
annexe – répartition du personnel entre les collèges électoraux
Collège 1
Ouvriers et employés441
Collège 2
Techniciens, agents de maîtrise et assimilés101
Collège 3
Ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification26
Mise à jour : 2019-10-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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