AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SCEAUX PDC, RATTACHE A L'ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE
Application de l'accord Début : 21/01/2020 Fin : 30/03/2020
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SCEAUX PDC, RATTACHE A L’ETABLISSEMENT D’ANTONY HAUTS DE BIEVRE DU 30/12/2019
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 30 décembre 2019, relatif à l’établissement de ANTONY HAUT DE BIEVRE, site de SCEAUX PDC est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur les dispositifs d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement d’ANTONY HAUTS DE BIEVRE, site de SCEAUX PDC situé au 75 rue Houdan 92330 SCEAUX, représenté par en sa qualité de Directeur d’établissement, dûment mandaté.
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 30 décembre 2019 représentées respectivement par :
M mandaté par le syndicat SUD M mandaté par le syndicat CGT M mandaté par le syndicat CFDT M mandaté par le syndicat FO
Liste commune Osons l’Avenir :
M mandaté par le syndicat CFTC M mandaté par le syndicat CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation. Cet accord a été soumis à l’information et à la signature des Organisations Syndicales le 30 décembre 2019. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 30 décembre 2019 au-delà de son terme initialement fixé au 20 janvier 2020.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21 Janvier 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant de prolongation de l’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 30 mars 2020
L’avenant de prolongation de l’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé réception aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive Ile De France Ouest sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 21 Janvier 2020, date à laquelle débutera la première période de référence.
Date et signatures de l'avenant de prolongation à l’accord du 20 Janvier 2020
