Accord d'entreprise LA POSTE
Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
50 accords de la société LA POSTE
Le 07/09/2017
septembre 2017
AVENANT n°6
à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
DU
10 Décembre 2013
portant prorogation de l’accord de la PPDC Marseille Euroméditerranée Phase Distri 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC MARSEILLE Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon en date du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PPDC Marseille les Docks situé 14 rue d’Anthoine, 13002 Marseille, au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. …………………….., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, SUD, CFTC, UNSA et CGC représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Article 3 : Durée et révision
Le présent avenant a pour objet de proroger à nouveau l’application de cet accord pour une durée déterminée du 19 septembre 2017 jusqu’au 20 novembre 2017.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017 , et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 novembre 2017.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de la PPDC Marseille EuroméditerranéeArticle 5 : Publicité et dépôt
SIGNATURES :
Fait à MarseilleLe 7 septembre 2017
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services – Courrier -Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée,
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Pour le syndicat CGC Pour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD Pour le syndicat UNSA
Pour le syndicat CFTC
Mise à jour : 2017-12-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-12-08
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir