avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais
Application de l'accord Début : 02/01/2020 Fin : 15/06/2020
SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :
PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER
DE
CONFOLENS
SITE DE CONFOLENS
EQUIPE 2 « SACOCHE LIVREE »
Préambule
Le présent avenant de révision de l’accord, signé le 18 mai 2018, et, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Confolens PDC équipe 2 « Sacoche livrée » est conclu dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et des dispositions légales en vigueur (articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail).
L’objet du présent avenant est de réviser partiellement l’accord collectif à durée déterminée, signé le 18 mai 2018, relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Confolens PDC équipe 2 « Sacoche livrée », et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Confolens PDC ,
situé : ZI DU PEYRAT 1 RUE DE LA GANNE 16500 CONFOLENS représentée par : Monsieur xxxx en sa qualité de Directeur d’établissement Courrier de CONFOLENS d'une part,
Et les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, SUD, représentées respectivement par :
M. ……. mandaté par le syndicat CFDT,
M. ………., mandaté par le syndicat CGT,
M. ………….. , mandaté par le syndicat FO,
M. ……… mandaté par le syndicat SUD,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18 mai 2018 relatif à relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du centre courrier de Confolens de l’équipe 2 « sacoche livrée », conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au site de Confolens PDC, pris en tant qu’entité géographique.
Seuls l’article 3 « Aménagement du temps de travail » de l’accord du 18/05/2018 et l’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » sont modifiés, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 4 du présent avenant.
Article 2 – Aménagement du temps de travail
L’article 3 relatif à l’« Aménagement du temps de travail » de l’accord collectif du 18 mai 2018 stipulant :
Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 12 semaines.
Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Semaine 1 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 2 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 3 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 4 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 5 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 6 : 19H05 hebdomadaire réparties sur 3 jours du jeudi au samedi
Semaine 7 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 8 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 9 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 10 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 11 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 12 : 19H05 hebdomadaire réparties sur 3 jours du lundi au mercredi
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).
Est modifié comme suit :
Le temps de travail défini à l’article 2 des personnels visés à l’article 1 est réparti sur une période de référence de 12 semaines.
Sur la durée totale de la période de 12 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
Semaine 1 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 2 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 3 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 4 : 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du mercredi au samedi
Semaine 5 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 6 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du jeudi au samedi
Semaine 7 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 8 : 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au mardi et du vendredi au samedi
Semaine 9 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 10 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 11 : 38H11 hebdomadaire réparties sur 6 jours du lundi au samedi
Semaine 12 : 25H24 hebdomadaire réparties sur 4 jours du lundi au jeudi
Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste (Instruction du 2/12/2011).
Article 3 – Durée de l’accord
L’article 8 relatif à la « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif du 1 8 mai 2018 stipulant : Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois, s'appliquera à compter du 23 mai 2018, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 24 mois prenant effet à compter du 18 mai 2018, est
reconduit jusqu’au 15 juin 2020 minuit sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Il cessera de plein droit à l’échéance de ce terme. A cette date, et conformément à l’article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant de révision de l’accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 18 mai 2018 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur le
2 janvier 2020, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé par la DEX Nouvelle Aquitaine- NOD Poitou-Charentes sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
SIGNATURES :
Fait à …………. le
Pour La Poste
Le Directeur d’Établissement de Confolens PDC, M. xxxx
