Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS

25 accords de la société LA POSTE

Le 12/05/2021

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• UNSA
• CGT
• CFDT

AVENANT A L’ ACCORD COLLECTIF DU14 DECEMBRE  2020RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN  DU SITE DEMONTSURS

 Le présentavenant de révision de l’accord du  14 décembre  2020 est signé dans le respectde l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, et de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail.

Entre les soussignés,

         L’entreprise La Poste prise en son sitede MONTSURS,situé Place Crottigné53150 Montsûrs, représentée parXXX XXXen sa qualité deDirectricedu site d'une part, dûment mandatéeà cet effet,

et les organisations syndicales représentatives, dûment mandatées,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

       - Le principe de conclure le présent avenant à l’accord collectif du14 décembre2020concernantle site deMONTSURSa fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicalesau niveau de la DEX Pays de la Loire et au niveau local ;

   - Le projet du présent avenant a fait l’objet denégociationsavecl’ensemble des organisations syndicales représentatives ;

        - Le projet de texte a été soumis à l’informationduCHSCT en datedu22 avril 2021et du CT en datedu 3mai2021.

 Article 1 - Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 14 décembre 2020 relatif à  l’aménagement du temps de travail du sitede MONTSURS conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

   Article2–Aménagement du temps de travail

Les articles 1 à 7 de l’accord initial demeurent inchangés.

        L’article8–Durée de l’accord, révision– de l’accord en date du14 décembre2020est modifié comme suit :

«  Le présent accord, conclu à durée déterminée, s’appliquera à compter du23 décembre 2020  sous réserve de l’absence d’opposition valable. Il est conclu jusqu’au14 juin 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer.

L’accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

 A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

 Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.».

   Article3–Effets de l’avenant de révision

        Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compterdu 16 mai2021, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord en date du14 décembre2020jusqu’au14 juin2021, date à laquelle il cessera de plein droit de s’appliquer.

 Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales par courrier recommandé avec AR étant précisé que le délai d’opposition commencera à courir à compter de la première présentation de ce courrier.

   Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partiede l’accordmodifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004sur le dialogue social à La Poste.

 Article4 : Formalités de dépôts et de publicité

  Le présentavenantsera déposé par la direction en un exemplaire par voie électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire en version papier auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes, à l’expiration du délai d’opposition qui est de 8 jours.

Le   12   mai 2021,

 ABonchamp-Lès-Laval

Pour la Poste, la Directrice du site de MONTSURS

XXX XXX

 Pour le syndicat FO Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat SUD

Pour le syndicat UNSA