Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre du site de Mallemort
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres disposition d’organisation
du service distribution lettre
du site de Mallemort
portant prorogation
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son site de Mallemort, en date du 21/10/2014, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PDC de Salon de Provence situé 220 impasse de la Borie à Salon de Provence au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône,
Représentée par M , Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 21/10/2014 et de son avenant n°1 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais pour son site de Mallemort, signé initialement par la CFDT, CGC, la CGT, FO et l’UNSA, proroger par l’avenant n°1 du 22/10/2016 décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 21/10/2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent des services de distribution de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son site de Mallemort situé cours Victor Hugo à Mallemort (code régate 134280)
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord du 21/10/2014 a fait l’objet d’un avenant N°1 de révision à durée déterminée en date du 21/10/2016 prolongeant son existence jusqu’au 23/10/2017.
3-2 Le présent avenant, qui a pour objet de proroger pour une nouvelle durée déterminée l’application de l’accord, entrera en vigueur à compter du 24/10/2017 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/06/2018.
3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son site de Mallemort.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Salon Le 08/09/2017 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
