Accord d'entreprise LA POSTE

Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions du service distribution lettre et colis du site de SENAS PDC

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société LA POSTE

Le 08/09/2017


Juin 2018









AVENANT DE REVISION n°2

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres disposition d’organisation

du service distribution lettre et colis

du site de Sénas PDC

portant prorogation



















Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais PDC, pour son site de Sénas PDC en date du 22/09/2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PDC de Salon de Provence situé 220 impasse de la Borie à Salon de Provence au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône,

Représentée par M , Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 22/09/2015 et de son avenant n°1 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Pays Salonais en son site de Sénas PDC, signé initialement par la CFTC, CGC, CGT, FO et l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.


Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 22/09/2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent des services de distribution Lettre et Colis de l’établissement du Pays Salonais PDC pris en tant qu’entité géographique, en son site de Sénas PDC situé au Quartier Caderache à Sénas (136900).


Article 3 : Durée et révision

3-1 :

L’accord du 22/09/2015 fait l’objet d’un avenant N°1 de révision à durée déterminée en date du 22/09/2017 prolongeant son existence jusqu’au 23/10/2017.

3-2 Le présent avenant, qui a pour objet de proroger pour une nouvelle durée déterminée l’application de l’accord, entrera en vigueur à compter du 24/10/2017 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/06/2018.

3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.


Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à Pays Salonais PDC en son site de Sénas PDC.


Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :

Fait à Salon Le 08/09/2017
En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,

Le Directeur d’établissement Pays Salonais PDC

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CGC

Pour le syndicat FO Pour le syndicat SUD

Pour le syndicat UNSA

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