à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail sur le service de la phase arrivée de MVH PPDC
Du
28 Septembre 2020
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail du Service Phase Arrivée de la PPDC de Marseille Vallée de l’Huveaune en date du 28 septembre 2020, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune situé Rue de la Vallée Verte 13011 Marseille, au sein de la DEX SUD, représentée par M. …………………., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 28 septembre 2020, relatif à l’organisation du temps de travail du Service Phase Arrivée de la PPDC de Marseille Vallée de l’Huveaune, signé initialement par les organisations syndicales FO, SUD et UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme les 2 régimes de travail définis par l’accord en date du 20 septembre 2020 et ajoute 2 nouveaux régimes de travail définis ci-dessous. Ces régimes de travail sont applicables à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public affecté au service de la phase arrivée (Tri, Remises, Distribution Colis/encombrants, Guichet, Cabine Matin et Quai) de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune pris en tant qu’entité géographique, en son site de Marseille Vallée de l’Huveaune, Rue de la Vallée Verte 13011 MARSEILLE, code REGATE 136600.
Article 3 : Aménagement du Temps de Travail
Les 2 régimes de travail définis dans l’accord en date du 28 septembre 2020 sont confirmés et deux nouveaux régimes de travail sont mis en place par le présent accord :
35 heures par période de référence de 2 semaines. A titre indicatif, sur la période de référence, les agents effectuent une DHT 35 heures par semaine (la 1ère semaine, du mardi au samedi et la 2ème semaine du lundi au vendredi).
35 heures par période de référence de 4 semaines. A titre indicatif, sur la période de référence, les agents effectuent une DHT de 35 heures par semaine (la 1ère semaine le lundi puis du mercredi au samedi, la 2ème semaine du lundi au vendredi, la 3ème semaine du mardi au samedi et la 4ème semaine le lundi puis du mercredi au samedi).
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement.
Les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord en date du 28 septembre 2020 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 Juin 2021.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 3 Juillet 2022.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 28 septembre 2020 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune service de la phase arrivée.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Marseille, Le ………25/06/………..........................2021 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune,
