AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE GRENOBLE SIGNE LE 27 NOVEMBRE 2019
Le présent avenant de révision de l’accord, du 27 novembre 2019 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail, sur une ou plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires et salariés affectés à la SA La Poste prise en son établissement du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble, service Direction Solutions Clients, est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble représenté par XXXX en sa qualité de Directrice du Centre de Grenoble,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M XXXX mandaté par le syndicat Communication, Conseil, Culture (F3C ISALPIN).
M XXXX mandaté par le syndicat Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunication (FO- COM).
M XXXX mandaté par le syndicat Fédération du secteur des Activités Postales et de Télécommunication (FAPT-CGT).
Mme XXXX mandatée par le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
D’autre part,
PREAMBULE :
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies dans tous les domaines de la vie. Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes. Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Centres de Relation et d’Expertise Client de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents. Elle s’impose donc au sein des Centres de Relation et d’Expertise Client, et donc à celui de GRENOBLE :
Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous.
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur.
Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Dans cette logique, et conformément à l’accord relatif à l’«Avenir des Métiers Bancaires des centres financiers et nationaux 2016-2020 » conclu le 17 décembre 2015 prolongé par avenant en date du 02 janvier 2021 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021, les organisations du temps de travail du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble ont fait l’objet d’une analyse lors d’un diagnostic ayant permis de conclure à la mise en place d’une nouvelle organisation du temps de travail à la Direction Solutions Clients de Grenoble, par accord en date du 27 novembre 2019. Néanmoins, la signature de cet avenant ne constitue pas une approbation explicite ou implicite du projet OTT. Dans la continuité, la Direction poursuit ses réflexions sur l’organisation du temps de travail pour le service Solutions Clients de Grenoble afin d’avoir, d’une part une organisation toujours plus adaptée aux attentes des objectifs fixés par le métier et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en termes d’équilibre vie professionnelle/vie privée.
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et conviées aux négociations relatives à l’élaboration du présent avenant de révision.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 27 novembre 2019 relatif à la mise en place d’une organisation du temps de travail, Direction Solutions Clients conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté à la Direction Solutions Clients du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble.
Article 2 – Durée de l’accord, révision, dénonciation :
L’article 8 « Durée de l’accord, révision, dénonciation » de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du Service Solutions Clients du Centre Financier de Grenoble est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée de 12 mois prendra effet à compter du 07 janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2022 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
La durée de travail, définie à l’article 2 du présent accord, est répartie dans le cadre d’une période de référence soit d’1 semaine soit de 2 semaines. Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur la période. La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail, sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement. Les durées de travail mentionnées dans le présent accord tiennent compte des temps de prises et fins de service. Les contraintes horaires sont partagées par l’ensemble des collaborateurs de l’équipe. Ainsi, chaque Chargé de Clientèle Spécialisé - assurera 1 présence jusqu’à 19h00 par semaine, à l’exception des groupes horaires 2 et 3 qui assureront 1 présence jusqu’à 19h00 toutes les 2 semaines, le vendredi. La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours. Les groupes horaires sont joints en annexe informative.
Article 4 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail de la Direction Solutions Clients du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter du 7 janvier 2022 sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non-signataires et signataires.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction du Centre Financier de Grenoble sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Fait à Grenoble le 8 décembre 2021
Pour La Poste
XXXX Directrice de l’établissement du Centre de Relation et d’Expertise Client de Grenoble
Pour les Organisations Syndicales
M XXXX mandaté par le syndicat Communication, Conseil, Culture (F3C ISALPIN).
M XXXX mandaté par le syndicat Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunication (FO- COM).
M XXXX mandaté par le syndicat Fédération du secteur des Activités Postales et de Télécommunication (FAPT-CGT).
Mme XXXX mandatée par le syndicat Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
