Avenant du 22 février 2018 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail
au sein du site de Ensisheim
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement de la PPDC de Colmar situé 8 allée Ettore Bugatti 68021 Colmar Cedex.
Représentée par : Monsieur XXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement par intérim
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 21 février 2018 et du Comité technique du 22 février 2018.
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article I ainsi libellé :
La durée du travail définie à l’article 2 est répartie :
- Sur une période de référence de sept semaines sur le site d’Ensisheim qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord pour les facteurs, à l’exception de la période estivale définie ci-dessous.
- Sur une période de référence d’une semaine qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord pour les facteurs qualité
La période estivale débutera au plus tôt le dernier lundi du mois de juin inclus et cessera au plus tard le dernier lundi du mois d’août exclu. Pour cette période, la durée de travail sera alors répartie dans le cadre de la semaine.
La période de référence de sept semaines qui chevaucherait la période estivale est suspendue à compter du début de la période estivale et reprend à compter de la fin de la période estivale.
La répartition de la durée du travail au sein des périodes de référence s’organise comme suit :
- Facteurs
DHT de 36h45 sur la période de référence de sept semaines avec deux jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 245h pour la période sur le site d’Ensisheim.
- facteurs qualité : DHT de 35 h par semaine sans jour de repos quelle que soit la période de référence définie ci-dessus.
Le début de la période estivale est assorti d’un délai de prévenance de 21 jours.
Le déclenchement et la durée de la période estivale seront décidés, après accord de la majorité des agents concernés par le présent accord.
Est modifié comme suit :
La durée du travail définie à l’article 2 est répartie :
- Sur une période de référence de sept semaines sur le site d’Ensisheim qui se renouvelle tout au long de la durée de l’accord pour les facteurs.
La répartition de la durée du travail au sein des périodes de référence s’organise comme suit :
DHT de 36h45 sur la période de référence de sept semaines avec deux jours de repos jointifs, soit une durée de travail de 245h pour la période sur le site d’Ensisheim.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X relatif à l’aménagement du temps de travail au sein du site de Ensisheim conclu à durée déterminée jusqu’au 19 mars 2018, que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 18 juin 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article II. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Colmar, le 22 février 2018
Le Directeur d’établissement par intérimXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicat des salariés du secteur Syndicats UNSA Des Activités Postales et de Télécommunications CGT
Syndicat Force Ouvrière de la Syndicat Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture CFDT FO Com
Syndicat CFTCSyndicat des cadres
Des Postes et des télécommunicationsCFE-CGC de La Poste
