Accord d'entreprise LA POSTE

UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 30/06/2024

6 accords de la société LA POSTE

Le 08/04/2022



Avenant n° 3 à l’accord collectif du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône


Le présent avenant de reconduction de l’accord collectif du 23 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône, amendé par l’avenant du 24 octobre 2019, reconduit une première fois par l’avenant numéro 2 du 5 février 2021, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) Vallée du Rhône située 65 rue Latécoère 26952 VALENCE CEDEX 9, représentée par X en sa qualité de Directeur d’Etablissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M mandaté(e) par le syndicat CFDT

M mandaté(e) par le syndicat FO

M mandaté(e) par le syndicat SUD

M mandaté(e) par le syndicat UNSA

D’autre part,

il est convenu ce qui suit























Article unique

L’ensemble des dispositions prévues par les accords suscités sont reconduites jusqu’au 30 juin 2024


Fait à Valence le 08 avril 2022



Le Directeur de la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône

X






Pour les Organisations syndicales,


M mandaté(e) par le syndicat CFDT






M mandaté(e) par le syndicat FO






M mandaté(e) par le syndicat SUD





M mandaté(e) par le syndicat UNSA

Mise à jour : 2022-05-13

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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