Le présent avenant de révision de l’accord signé le 22 juin 2017 relatif à l’organisation du temps de travail sur le site de Beaucaire est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés :
La Poste - SA au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS –Siège social 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS prise en son établissement de Costières et Camargue situé à « Beaucaire», représentée par ………… en sa qualité de Directeur d’établissement
d’une part,
ET
Les ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES et ADHERENTES à l’accord du 22 juin 2017 à savoir :
……………………………... mandaté par le syndicat SUD ……………………………… mandatée par le syndicat CFTC ……………………………… mandatée par le syndicat CGC ……………………………… mandatée par le syndicat UNSA
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courrier recommandé du 6 avril 2018. .
Article 1 – Le champ d’application.
Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à la distribution, du site de Beaucaire.
Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accord et d’usage(s) jusqu’alors en vigueur pour le site de Beaucaire L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Beaucaire pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Beaucaire
.
Article 2 – Objet de l’avenant de Révision
L’avenant à l’accord signé le 22 juin 2017 arrive à échéance le 19 juin 2018. Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de cet accord. Le présent avenant est conclu pour une durée comprise entre 01 mois minimum (juillet
2018) et 4 mois maximum (octobre 2018).
La date de début de cet avenant est fixée au 20 juin 2018. La date de fin de cet avenant, dont la durée est encadrée par les stipulations visées ci-dessus déterminant un minimum et un maximum, est la mise en œuvre d’une nouvelle organisation qui interviendra au plus tard le 23 octobre 2018. Cet accord ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 4 – Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier MONTS ET PROVENCE auprès de la DIRECCTE, unité du Gard en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
A Nîmes, le 17 avril 2018
Pour FO
Pour SUD Pour CGC/CFTC/UNSA Pour CGT
Pour la CFDT
Le Directeur d’Etablissement de Costières et Camargue
