AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 03 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC
Application de l'accord Début : 17/05/2022 Fin : 02/11/2023
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 03 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC
Le présent avenant de révision de l’accord du 03 novembre 2021 relatif aux sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenant de révision du 09 décembre 2021 est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC situé 86 avenue Clémenceau 25000 BESANCON, représentée par Mme en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment habilitée à effet des présentes,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives suivantes :
M mandaté par le syndicat FO-COM, M mandatée par le syndicat CFDT 3C, M mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir » M mandaté par le syndicat SUD, M mandaté par le syndicat CGT,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté au CHSCT du 13 Avril 2022 et soumis au Comité Technique en date du 09 mai 2022.
PREAMBULE :
Compte tenu du retard dans la réalisation des travaux sur l’outil de production (convoyeur autour duquel s’effectue le tri des colis), la mise en place de l’équipe Nuit prendra effet au 20 juillet 2022. Le CHSCT en a été informé en sa séance du 13 avril 2022.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant de révision est applicable aux équipes de distribution de Saint Ferjeux, Montrapon, Saint Claude, Proudhon, Palente, aux équipes CEDEX, Collecte, Quai/Manutention Matin, Messagerie/Collecte, Encadrement Ecole/Geneuille, Quai/Manutention après-midi et Encadrement Nuit, travaillant sur les sites de Clémenceau, Proudhon et Palente rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 03 novembre 2021, relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Clémenceau, Proudhon et Palente, rattachés à l’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC, modifié par avenant du 9 Décembre 2021.
Article 2 : Durée du Travail
Conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et aux articles L.3121-41 et suivants du Code du travail, la durée du travail applicable au personnel visé à l’article 1 travaillant exclusivement en jour, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur chacune des périodes de référence définies à l’article 3 du présent avenant.
Le personnel visé à l’article 1 travaillant en mixte jour/nuit et ayant la qualité de travailleur de nuit au sens du Code du travail, bénéficiera d’une réduction de la durée hebdomadaire moyenne de travail selon la règle de la « proratisation » de la durée du travail, et sera rémunéré à hauteur de 35 heures.
Article 3 : Aménagement du temps de travail
3.1 Les durées hebdomadaires de travail ainsi que les jours de repos des équipes de distribution de Saint Ferjeux, Montrapon, Saint Claude, Proudhon, Palente, CEDEX, Collecte, Quai Manutention matin, Messagerie/Collecte, Préparateurs sont les suivants :
Equipe de Saint Ferjeux :
2 semaines avec une DHT de 34h50 2 semaines avec une DHT de 35h01 1 semaine avec une DHT de 35h05 1 semaine avec une DHT de 35h10 Un jour de repos par semaine.
Equipe de Montrapon :
3 semaines avec une DHT de 34h56 1 semaine avec une DHT de 34h54 2 semaines avec une DHT de 35h09 Un jour de repos par semaine.
Equipe de Saint Claude :
1 semaine avec une DHT de 34h40 3 semaines avec une DHT de 34h59 1 semaine avec une DHT de 35h09 1 semaine avec une DHT de 35h14 Un jour de repos par semaine.
Equipes de Proudhon et de Palente :
1 semaine avec une DHT de 38h20 1 semaine avec une DHT de 31h40 Un jour de repos sur la période de référence de deux semaines.
Equipe Collecte :
1 semaine avec une DHT de 38h05 1 semaine avec une DHT de 31h55 Un jour de repos sur la période de référence de deux semaines.
Equipe CEDEX
1 semaine avec une DHT de 37h12 1 semaine avec une DHT de 31h00 Un jour de repos sur la période de référence de deux semaines.
Equipe du Quai/Manutention Matin
1 semaine avec une DHT de 34h00 Un jour de repos par semaine.
Equipe Messagerie /Collecte :
1 semaine avec une DHT de 32h51 1 semaine avec une DHT de 39h24 1 semaine avec une DHT de 32h44 Deux jours de repos sur la période de référence de trois semaines.
Equipe Préparateurs :
1 semaine avec une DHT de 37h40 1 semaine avec une DHT de 31h20 Un jour de repos sur la période de référence de deux semaines
3.2 Equipe Encadrement Ecole/Geneuille :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent avenant est répartie sur 35H00 hebdomadaires en moyenne dans le cadre d’une période de référence de deux semaines, incluant deux jours de repos sur la période. 1 semaine avec une DHT de 34h30 1 semaine avec une DHT de 35h30 Deux jours de repos sur la période de référence de deux semaines.
3.3 Equipes Quai /Manutention après-midi :
La durée de travail définie à l’article 2 du présent avenant est répartie sur 35H00 hebdomadaires en moyenne dans le cadre d’une période de référence de deux semaines, incluant un jour de repos sur la période.
1 semaine avec une DHT de 38h15 1 semaine avec une DHT de 31h45 Un jour de repos sur la période de référence de deux semaines.
3.4 Equipe Encadrement Nuit :
Durant la phase de travaux prolongée du 17 mai 2022 au 19 Juillet 2022, la durée de travail hebdomadaire de l’équipe
Encadrement Nuit définie à l’article 2 du présent avenant est de 33H10 par semaine pour tenir compte de la proratisation de la durée de travail, incluant une nuit de repos par semaine.
Article 4 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 3 Novembre 2021 modifié par avenant du 9 Décembre 2021.
Il entrera en vigueur à compter du 17 mai 2022, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 5 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 6 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par La Poste, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Signatures :
Besançon, le
Pour La Poste Mme Directrice d’établissement de Besançon Pays de Vauban PPDC
Pour le syndicat FO-COMPour le syndicat CFDT 3C
Pour le syndicat CFTC, pour la liste Pour le syndicat SUD « Osons l’Avenir »
Pour le syndicat CFE-CGC, pour la liste Pour le syndicat CGT « Osons l’Avenir »
