Avenant 1 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du sce distribution lettres et colis de PORT DE BOUC PDC portant prorogation de l'accord
Application de l'accord Début : 02/01/2018 Fin : 17/12/2018
À l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
Du service distribution lettre et colis de la PDC de Port de Bouc
Portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Courrier de Port de Bouc en date du 18/12/2015, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PDC d’Istres Martigues situé 3 Boulevard Hélène Fournier à Martigues, au sein de la DSCC des Bouches-du-Rhône, représentée par, Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord en date du 18/12/2015 relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Courrier de Port de Bouc PDC1 décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 18/12/2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public du service Distribution lettres et Colis de Port de Bouc pris en tant qu’entité géographique, situé en son site de Port de Bouc 2 Bd de république à Port de Bouc (Régate 132460).
Article 3 : Durée
3-1 :
Le présent avenant a pour objet de proroger l’application de cet accord pour une durée déterminée du 02/01/2018 jusqu’au 17/12/2018.
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 02/01/2018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17/12/2018.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 18/12/2015 pourra permettre l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de la PDC de Port de Bouc.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non-signataires, puis déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Martigues, le 30 novembre 2017 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Opérationnelle Territoriale Courrier des Bouches du Rhône,
