Accord d'entreprise LA POSTE
Avenanat n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Septèmes le Vallons PDC portant prorogation à l'accord
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 15/04/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 15/04/2019
50 accords de la société LA POSTE
Le 23/03/2018
Mars 2018
AVENANT n°4
à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail
DU
- Centre Courrier de Septèmes les Vallons
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail du Centre Courrier de Septèmes les Vallons en date du 19 mai 2015 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Septèmes les Vallons situé place de la Mairie, 13240 Septèmes les Vallons au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CGC, CGT, FO, SUD, CFTC et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 19 mai 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement du Centre Courrier de Septèmes les Vallons signé initialement par l’UNSA , la CGC, la CFTC, la CFDT, SUD, FO et la CGT décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.
Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Article 3 : Durée et révision
3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 01/04/2018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15/04/2019.
3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 19 mai 2015 a pour objet de permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Septèmes les Vallons.Article 5 : Publicité et dépôt
SIGNATURES :
Fait à GardanneLe
En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction des Services Courrier Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Gardanne Avon PDC
Pour les Organisations Syndicales :
Pour le syndicat CFDTPour le syndicat CGT
Pour le syndicat CGC Pour le syndicat FO
Pour le syndicat SUD Pour le syndicat UNSA
Pour le syndicat CFTC
Mise à jour : 2018-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-07-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir