AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PPDC DE MADINE AU DER SITE DE LIGNY EN BARROIS
Le présent avenant de prolongation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 12 avril 2016, relatif au site de Bar le Duc est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS, pris en son établissement
Madine au Der PPDC, situé 7 rue André Lallemand BP 70533 55013 Bar Le Duc Cedex site Ligny en barrois 1 Rue Saint Christophe 55500 LIGNY EN BARROIS.
Représenté par : En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives suivantes représentées respectivement par : CFDT représentée par
CGT représentée par
FO représentée par
SUD représenté par
D’autre part,
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 12 AVRIL 2016
L’accord du 12 avril 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Ligny en Barrois est prolongé jusqu’au 15 octobre 2018.
ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’expiration du délai d’opposition, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. Il cessera de plein droit de produire tout effet à l’échéance de ce terme.
L’accord initial pourra cependant être à nouveau renouvelé par avenant, dont la négociation s’effectuera conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant précisera la durée du renouvellement.
Dans ce cas, chaque partie pourra solliciter ce renouvellement en respectant un délai de préavis de 2 mois et en informant l’ensemble des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.
ARTICLE 3 – REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du 12 avril 2016 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Fait à Bar le Duc, le 19 juin 2018
Pour La Poste
Le DEX représenté par le Directeur d’établissement de Madine au Der PPDC
Pour les Organisations Syndicales :
Fédération nationale des salariés du secteur Fédération des syndicats PTT solidaires Des Activités Postales et de Télécommunications CGTUnitaires et Démocratiques SUD
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Fédération Communication
Communication : Postes et Télécommunications Conseil Culture F3C CFDT FO
