DIRECTION DES SERVICES-COURRIER-COLIS AUVERGNE PIC AUVERGNE LEMPDES (630170)
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE
ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE
PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE DU 25 JANVIER 2021
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE
ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE
PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE DU 25 JANVIER 2021
Le présent avenant est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de
Lempdes PIC Auvergne, 50 rue de Milan, 63370 Lempdes, représentée par Madame Marie-Laure POTEC, en sa qualité de Directrice,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M ...........................................................mandaté par le syndicat CGT M ...........................................................mandaté par le syndicat SUD M ...........................................................mandaté par le syndicat FO-COM M ...........................................................mandaté par le syndicat CFDT-F3C M ...........................................................mandaté par le syndicat UNSA
D’autre part,
L’objet de cet accord est de modifier avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’équipe « CONTRAT ETUDIANTS » PRODUCTION SOIR du site courrier de Lempdes PIC Auvergne.
Les régimes de travail actuels de l’équipe « CONTRAT ETUDIANTS » PRODUCTION SOIR issus de l’accord du 21 janvier 2021 prendront fin le 01/01/2023. Le régime de travail décrit dans cet avenant se substituera à celui de l’accord du 21 Janvier 2021 pour une durée décrite dans l’article 6 ci-dessous et à la condition que le présent accord soit signé par plus de 30% des organisations professionnelles signataires de l’accord du 21 Janvier 2021
Dispositions révisées par le présent avenant Par le présent avenant, l’accord susvisé est modifié comme suivant :
Article 1 : Aménagement du temps de travail
1.1 / PRODUCTION SOIR
SERVICE
HORAIRE
PERIODE DE REFERENCE
REPOS
Contrat étudiant Lundi à vendredi : 18h00-22h00 Samedi : 13h30-21h00 23.5 h par semaine 1j non travaillé, samedi travaillé Article 2 : Durée de l'avenant, révision, dénonciation La signature d’un avenant par une organisation syndicale non signataire de l’accord révisé doit être précédée d’une adhésion à l’accord initial.
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée de XXXmois entrera en vigueur à compter du 2 Janvier 2023. L’avenant à l’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé le 5 février 2024. Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 : Publicité Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction des Services-courrier-colis Auvergne sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail et un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 2 Janvier 2023 date à laquelle débutera la première période de référence.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Signatures :
Fait à Lempdes le 12 décembre 2022
Pour la Poste, La Directrice d’Etablissement Marie-Laure POTEC
