Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hes
Application de l'accord Début : 18/06/2018 Fin : 24/09/2018
Le présent avenant est signé dans le respect de l’accord cadre de la Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et des articles L3122-1 et suivants du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste S.A. au capital de 3 800 000 000 d’euros – RCS Paris 356 000 000, pris en son établissement ESCC Sud Alsace situé 33 rue François Donat BLUMSTEIN- 68097 Mulhouse Cedex 9.
Représentée par : XXXXXX En sa qualité de : Directeur d’Etablissement
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte sera soumis à l’information – consultation du CHSCT du 29 juin 2018 et du Comité technique du 2 juillet 2018.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel, salariés, fonctionnaires et ACO de droit public attachés à l’activité de tri-distribution des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie.
PROLONGATION DE L’ACCORD
Conformément à l’article X de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie conclu à durée déterminée jusqu’au 18 juin 2018 que le présent avenant modifie, il est convenu que ledit accord est prolongé par le présent avenant jusqu’au 24 septembre 2018 en l’absence d’opposition majoritaire. L’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de sites mentionnés ci-dessus prendra fin de plein droit à l’échéance de ce terme. Les autres dispositions de l’article X de l’accord susmentionné demeurent sans changement.
Article III. PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par la Direction en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, à l'expiration du délai d’opposition.
Le présent avenant sera affiché dans l'établissement.
Fait à Mulhouse, le 2 juillet 2018
Le Directeur d’établissementXXXXXX
Pour les Organisations Syndicales :
Syndicats UNSA
Syndicat Force Ouvrière COM Postes et Télécommunication FO COM
Syndicat Communication Syndicat CFTC
Conseil Culture CFDTdes Postes et des Télécommunications
