AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR
Le présent avenant à l’accord signé en date du 28 Novembre 2019 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis Côte d’Azur située ZAC des Breguieres Lot E (83460 Les Arcs sur Argens), représentée par Monsieur Sébastien BROSSE en sa qualité de Directeur de la Plateforme Colis Côte d’Azur,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : M/Mmemandaté par le syndicat UNSA POSTES M/Mmemandaté par le syndicat CGT FAPT M/Mmemandaté par le syndicat SUD PTT M/Mmemandaté par le syndicat FO COM M/Mmemandaté par le syndicat CFDT
D’autre part,
Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 7 septembre 2025.
Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.
Le présent avenant signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Opérationnelle Territoriale Sud Est sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
