AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA xxx
Le présent avenant de révision de l’accord du xxx est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de xxx du xxx sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La xxx, prise en son établissement de la xxx située xxx, représentée par M. xxx en sa qualité de Directeur d’établissement de la xxx
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord,
D’autre part,
PREAMBULE :
L’objet de cet avenant est de rectifier une erreur de retranscription concernant le paragraphe 1.3 de l’article 3 de l’accord collectif relatif à la mise en place des régimes de travail mis en place au sein de la xxx
Article 1: Champ d’application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée indéterminée du 12 septembre 2023 relatif à la mise en place des régimes de travail au sein de la Plateforme Colis Normandie, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
Article 2 : Effets de l’avenant de révision
L’article 3 point 1.3 de l’accord du xxx est modifié comme suit :
1.3 Concernant l’équipe supervision et responsables d’équipes traitement après-midi/soirée
La durée de travail définie à l’article 2 est répartie sur une période de référence de 4 semaines.
Les autres articles de l’accord du xxx ne sont pas modifiés.
Article 3 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du xxx qu’il modifie.
Article 4 : Durée de l'avenant, révision
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur à compter du 04 novembre 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou par courrier électronique à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord du 12 septembre 2023 modifié par le présent avenant de révision a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de l’accord du xxx et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie de l’accord.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord xxx modifié par le présent avenant de révision a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie de l’accord du xxx modifié par le présent avenant de révision.
Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du xxx sur les principes et méthodes du dialogue social à xxx
Article 5 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Services Courrier Colis sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
