de l’accord d’organisation du travail de la Pic de Toulon
du 8 avril 2018 4 septembre 2023
Le présent avenant de prolongation de l’accord signé le 8 avril 20183 juillet 2023 et relatif à l’organisation du temps de travail de la Plateforme industrielle du Courrier de Toulon
, est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur Le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés :
LA POSTE - Société Anonyme au capital de 3 800 000 0005 857 785 892 euros 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 9 rue du Colonel Pierre AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement de la Plateforme industrielle du Courrier de Toulon de Toulon représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur d’établissement
D’une part,
ET
Les Organisations professionnelles représentatives signataires du présent accord de révisione l’accord du 8 avril suivantes représentées respectivement, par :
Le syndicat CFDT représenté par Mr dûment mandaté, Le syndicat CGT représenté par Mr dûment mandaté, Le syndicat FO représenté par Mr dûment mandaté, Le syndicat SUD représenté par Mr dûment mandaté Le syndicat CGC représenté par dûment mandatée
D’autre part.
Article 1- Champ d'application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel affecté à la
PIC de Toulon à titre permanent.
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 4 septembre 20238 avril 2018
relatif à l’organisation du temps de travail conformément aux articles L2222-5 , L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.
Article 2– Objet de l’avenant de Révision
2-1 :
L’article 8 de l’accord du 8 avril 20184 septembre 2023 fait l’objet du présent avenant N°1 de révision à durée déterminée prolongeant son existence jusqu’au est modifié comme suit : « Le présent accord, conclu à durée déterminée, s’appliquera à compter du 4 septembre 2023 sous réserve de l’absence d’opposition valable31 mai 2020. Il est conclu pour une durée de 1 an et 43 semaines à compter du 4 septembre 2023 et cessera de plein droit de s’appliquer le 29 juin 2025 au soir. »
2-2 Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 28 avril 20258 avril 2020 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 29 juin 2025 31 mai 2020.
2-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Article 3- Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord
du 4 septembre 20238 avril 2018 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du 4 septembre 2023 demeurent inchangées.
Le présent avenant sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires . et (ou remis en main propre contre signature à l’ensemble des représentants des Organisations syndicales signataires et non signataires présentes sur le site.)
Article 46 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS PACA., après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Exécutive PACA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
A La Valette du VarToulon, le
Pour la CFDTPour FO
Pour la CGTPour SUD
Pour les organisations syndicales :
Fédération Nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT-CGT)
XXX (préciser le nom) XXX (signature) Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
