Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT

7 accords de la société LA POSTE

Le 08/01/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CFDT
• CGT-FO
• SOLIDAIRES

  AVENANT DE REVISION DE L’ACCORDCOLLECTIF RELATIF

 A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT :

PLATEFORME DE DISTRIBUTION

SAINTES - BRIZAMBOURG

 Préambule

              Le présentavenant de révision de l’accord, signéle12/06/2024,et, relatif àl’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissementdeSaintes PPDC etapplicable au personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURGestconcludans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travailetdes dispositions légales en vigueur (articles L. 3122-1 et suivants du Code du travail).

  Cet avenant vise à rectifier une erreur de frappe/coquille, laquelle s’est glissée à l’article 3 portant sur la durée hebdomadaire detravail relative aux activitésVRAC Matin, dans l’accord signé entre les parties, en date du 12/06/2024.

 Par conséquent, seuls les articles 2 et 3 de l’accord du 12/06/2024, sont modifiés pour prendre en considération cette rectification, les autres articles restant inchangés.

Entre les soussignés,

L’entreprise La Poste prise en son établissement de SAINTES situé :

1 rue des capucins

 BP50303

17108 Saintes Cedex

 ,

               représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement d'une part, dûment mandaté à cet effet,

Et les organisations syndicales représentatives CFDT, CGT, FO, SUD, représentées respectivement par Mesdames, Messieurs les délégués syndicaux

  Pour lesyndicat CFDT,

 Pour le syndicat CGT,

  Pour le syndicatFO,

  Pour lesyndicat SUD,

dûment mandatés,

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

• Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.

•       Les organisations syndicalesont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du12/06/2024relatif àl’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l’établissement de Saintes PPDC et applicable au personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURGà compter de la signature du présent avenant de révision.

•  Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

•  La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.

• Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

 Article 1 - Champ d'application

Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 12/06/2024 fixant l’organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines et applicable au personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURG, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, du site de SAINTES et ilot de BRIZAMBOURG ,conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURG, et strictement liée à la plateforme de distribution de SAINTES pris en tant qu’entité géographique.

Article 2 - Durée du travail

 L’article 2 portant sur la durée du travail stipulant :

La durée du travail applicable aux personnels visés à l’article 1, conformément à l’accord du cadre du 17 février 1999 et aux dispositions légales en vigueur, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie dans l’article 3 du présent accord. 

Est modifié comme suit  :

La durée du travail applicable aux personnels visés à l’articl e 1, conformément à l’accordcadre du 17 février 1999 et aux dispositions légales en vigueur, est de :

-35 heures hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie dans l’article 3 du présent accord ;

 OU

- 34 heures 08 hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie dans l’article 3 du présent accord ;

OU

 - 33 heures 54 hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie dans l’article 3 ;

OU

- 34 heures 17 hebdomadaires en moyenne sur la période de référence définie dans l’article 3 du présent accord. »

  Article 3 :Aménagement du temps de travail:

 L’article 3 relatifau personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURG de l’accord collectif du 12/06/2024 stipulant :

1. Activités VRAC matin :

• 1 ROP VRAC Matin et 3 Positions Manut et boulisterie VRAC  : la durée de travail de 35 heures est répartiesur 1 semaine avec 1 samedi de repos sur 2 et 1 lundi de repos sur 2 . La période de référenceest de 1 semaine.

•  10 positionsVRAC matin  : la durée de travail est répartie sur1 semaine en moyenne 35h sur chaque période avec 1 samedi de repos sur 2 et 1 autre jour les autres semaines.  La période de référence est de1 semaine.

1.   Activités VRACet Back Offaprès-midi :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur 1 semaine avec 1 jour de repos le samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour les autres semaines.La période de référence est de 1 semaine.

1. Equipes Distribution :

• INTRA MUROS  : La durée de travail de 35 heures est répartie sur 1 semaine avec 1 jour de repos le samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour les autres semaines.La période de référence est de 1 semaine.

• Extérieurs de SAINTES  :La durée de travail de 35h est répartie sur 3 semaines avec 2 jours de repos toutes les 3 semaines dont 1 samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour une autre semaine. La période de référence est de 3 semaines.

  • 1 semaine avec une DHT de 39h22

  •  1 semaine avec une DHT de 32h49avec 1 samedi de repos

  • 1 semaine avec une DHT de 32h49 avec un autre jour de repos

• Equipe COLIS : La durée de travail de 35h est répartie sur 3 semaines avec 1 samedi de repos toutes les 3 semaines et 1 autre jour de repos les autres semaines.

  • 1 semaine avec une DHT de 35h18 avec 1 lundi de repos

  •   1 semaine avec une DHT de 35h00avec 1mardi de repos

  • 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec 1 samedi de repos

1. BRIZAMBOURG :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur3 semaines  avec 1 jour de repos le samedi toutes les3  semaines.La période de référence est de 3 semaines.

• • 1 semaine avec une DHT de 37h03

  •  1 semaine avec une DHT de37h03

  •  1 semaine avec une DHT de 30h54avec 1 samedi de repos

1. GUICHET :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur6 semaines  avec5 samedis  de repossur 6  semaines. La période de référence est de6 semaines.

• • 4 semaines avec une DHT de 35h00 avec le samedi de repos

  • 1 semaine avec une DHT de 32h30 avec 1 samedi de repos

  •  1 semaine avec une DHT de 37h30

 

1. ENCADREMENT :

 Pour les ROP, la durée de travail est répartie sur une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale des 2 semaines, les ROP travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période avec 2 jours de repos.

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :

  1 semaine avec une DHT de28H00

 1 semaine avec une DHT de 42h00

   La période de référence est de2semainesavec 2 jours de repos (dont 1 samedi).

Est modifié comme suit :

1. Activités VRAC matin :

• 1 ROP VRAC Matin : la durée de travail de34h15  heures est répartie sur 1 semaine avec 1 samedi de repos sur 2 et 1 lundi de repos sur 2.La période de référence est de 1 semaine.

• Position Manutention VRAC :  la durée de travail de 33h54 est répartie sur 1semaine avec un samedi de repos sur 2 et 1 lundi de repos sur 2. La période de référence est de 1 semaine.

• Manutention/Dispersion VRAC  : la durée de travail de 35h est répartie sur 1 semaine avec 1 samedi de repos et 1 lundi de repos sur 2. La période de référence est de 1 semaine.

• 10 positions VRAC matin  : la durée de travail est répartie sur 1 semaine en moyenne 34h08 sur chaque période avec 1 samedi de repos sur 2 et 1 autre jour les autres semaines. La période de référence estde 1 semaine.

1. Activités VRAC et Back Off après-midi :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur 1 semaine avec 1 jour de repos le samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour les autres semaines.La période de référence est de 1 semaine.

1. Equipes Distribution :

• INTRA MUROS  : La durée de travail de 35 heures est répartie sur 1 semaine avec 1 jour de repos le samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour les autres semaines.La période de référence est de 1 semaine.

• Extérieurs de SAINTES : La durée de travail de 35h est répartie sur 6  semaines avec 2 jours de repos toutes les 3 semaines dont 1 samedi toutes les 2 semaines et 1 autre jour une autre semaine.La période de référence est de 6 semaines.

  •  2 semainesavec une DHT de 39h24

  •    2semainesavec une DHT de 32h48avec 1 samedi de repos

  •    2semainesavec une DHT de 32h48avec un autre jour de repos

• Equipe COLIS : La durée de travail de 35h est répartie sur 3 semaines avec 1 samedi de repos toutes les 3 semaines et 1 autre jour de repos les autres semaines.

  • 1 semaine avec une DHT de 35h18 avec 1 lundi de repos

  •   1 semaine avec une DHT de 35h00avec 1mardi de repos

  • 1 semaine avec une DHT de 34h42 avec 1 samedi de repos

1. BRIZAMBOURG :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur3 semaines  avec 1 jour de repos le samedi toutes les3  semaines.La période de référence est de 3 semaines.

• • 1 semaine avec une DHT de 37h03

  •  1 semaine avec une DHT de37h03

  •  1 semaine avec une DHT de 30h54avec 1 samedi de repos

1. GUICHET :

 La durée de travail de 35 heures est répartie sur6 semaines  avec5 samedis  de repossur 6  semaines. La période de référence est de6 semaines.

• • 4 semaines avec une DHT de 35h00 avec le samedi de repos

  • 1 semaine avec une DHT de 32h30 avec 1 samedi de repos

  •  1 semaine avec une DHT de 37h30

 

1. ENCADREMENT :

 Pour les ROP, la durée de travail est répartie sur une période de référence de 2 semaines. Sur la durée totale des 2 semaines, les ROP travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période avec 2 jours de repos.

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :

  1 semaine avec une DHT de28H00

 1 semaine avec une DHT de 42h00

   La période de référence est de2semainesavec 2 jours de repos (dont 1 samedi).

 

  Les pauses sont réparties conformément au Règlement Intérieur en vigueur dans toutes les entités de La Poste(Instruction duBRH- DRHG – 2019-004 du 10 janvier 2019).

Article4- Effets de l’avenant de révision  Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 12/06/2024 relatifau personnel du service de distribution de la zone de SAINTES, ses environs et BRIZAMBOURG qu’il modifie.  Il entrera en vigueurle 18/06/2024 , sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.    Article5– Révision Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.  Article6 : Publicité et dépôt  Le présent avenant de révision sera déposépar la DEX Nouvelle Aquitaine- NOD Poitou-Charentes sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

SIGNATURES :

                                              Fait à …………. le

Pour La Poste

  Le Directeur del’établissement de SAINTES PPDC,

Pour les Organisations Syndicales

 Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

 

Pour le syndicat FO  Pour le syndicat SUD