Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PONS DE L'ETABLISSEMENT DE SAINTES PPDC

4 accords de la société LA POSTE

Le 24/03/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC
• CGT-FO

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PONS  del’ETABLISSEMENT DE SAINTES PPDC

          Le présentavenant de révision de l’accorddu22/03/2023, relatif àEtablissementdeSAINTESest signé dans le respectdes dispositions conventionnelles (notammentde l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail)et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

 La SA La Poste prise en son établissement deSAINTES situé :

1 rue des capucins

 BP50303

17108 Saintes Cedex

 ,

                 représentée par en sa qualité de Directeur d’établissement

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

 , dûment mandatée par le syndicat CFDT

 , dûment mandaté par le syndicat CGT FAPT

 , dûment mandatée par le syndicat FO.COM

, dûment mandaté par le syndicat SUD

 ,dûment mandaté par le syndicat CFE/CGC

D’autre part,

PREAMBULE :

Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :

 Toutes les organisations syndicales représentativesont été informées de l’avenant.

 Les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du22/03/2023 relatif à l’organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein d u site dePONS  de l’établissement deSAINTES PPDC  à compter de la signature du présent avenant de révision.

 Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

 La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires.

Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant  à la plénièredu 10/03/2025.

   Article 1 – Champ d'application

 Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du22/03/2023 , relatifau  SITE DEPONS /  ETABLISSEMENT DESAINTES PPDC ,conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code  du travail.                                                                                                                                                                            L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée aus ite dePONS, pris en tant qu’entité géographique et de personnel.

 Article2 – Article modifié

     Seul l’article 8 « Durée » de l’accord précité,estmodifié, les autres articles restent applicables:

  Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du18/04/2023, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR aux organisations syndicales représentatives non signataires.

 Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Est modifié comme suit :

    Le présent accord, conclu jusqu’au20/04/2026minuit,entrera en vigueur à compter du18/04/2025, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

 Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

  Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Article 3 - Effets de l’avenant de révision

 Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du22/03/2023.

  Il entrera en vigueur le18/04/2025sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.

Article 4 : Publicité et dépôt

 Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.

 Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

                   Faità SAINTES, le/ /2025

Pour La Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CFDT	Pour le syndicat CGT FAPT
Pour le syndicat FO.COM  Pour le syndicatCGC/CFE	Pour le syndicat SUD