2.Principe de durée minimale de l’organisation PAGEREF _Toc202772703 \h 4
3.Prise en compte de l’ensemble des métiers PAGEREF _Toc202772704 \h 4
4.Mise en place de mesures d’accompagnement – Prime d’adaptation PAGEREF _Toc202772712 \h 4
5.Mise en place de mesures d’accompagnement – Prime spécifique PAGEREF _Toc202772713 \h 5
6.Engagement sur le suivi et le bilan annuel PAGEREF _Toc202772714 \h 6
7.Durée et révision PAGEREF _Toc202772715 \h 6
Préambule
Les organisations longue durée (OLD) permettent de faire face à une amplitude d’évolution structurelle et saisonnière de la charge de travail quotidienne (Charge de référence au démarrage de l’OLD : allant de 25764 mn et 21364 mn en fin d’OLD (hors samedis)).
Les organisations longue durée de Toulon La Rode PDC1 sont composées de 3 organisations : A, B et C
Les organisations A, B et C sont composées :
D’une organisation socle de référence sur lequel est basé le tri machine
De tournées renforts
De tournées d’ajustements
De secteurs notamment pour le samedi.
Les tournées socles moins les secteurs d’ajustements moins les tournées réservées sont « achetables »
Dans le cadre d’une organisation donnée (A, B ou C), le déclenchement des renforts se font selon les accords et règles en vigueur (plans de production, aléas etc…).
Ces 3 organisations constituent le catalogue dans lequel le management, selon les règles définies dans le présent accord, « puisera » l’organisation à déployer à un moment correspondant à la bonne amplitude de charge de travail.
Dans le cadre du dialogue social relatif à l’évolution des organisations de travail, les partenaires sociaux s’engagent à définir un cadre de gestion et d’adaptation des organisations sur
une période supérieure à 2 ans, sauf cas de force majeure lié à un événement externe ou à une évolution réglementaire contraignante. Ce cadre doit permettre d’accompagner les évolutions d’activité tout en garantissant la stabilité des collectifs de travail, la qualité de service et la prise en compte des conditions de travail des agents.
Principe de durée minimale de l’organisation
Dans un souci de sécurisation des parcours professionnels et de stabilité des équipes, chaque organisation A, B ou C mises en place sur le site de Toulon La Rode PDC1 aura une durée minimale de 12 mois.
Durant cette période, aucune modification structurelle de l’organisation ne pourra être engagée, sauf cas de force majeure lié à un événement externe ou à une évolution réglementaire contraignante.
Cette durée minimale garantit aux agents un cadre de travail stabilisé, permettant une véritable appropriation de la nouvelle organisation et une évaluation objective de son fonctionnement.
Délais d’analyse et de déclenchement d’évolution de l’organisation
À l’issue de cette période minimale d’un an, toute évolution d’organisation nécessitera une phase d’observation et de diagnostic sur une période minimale de 3 mois. Cette période permettra d’identifier et d’analyser l’évolution de la charge de travail pouvant justifier une nouvelle adaptation de l’organisation.
En cas de franchissement du seuil de déclenchement de 100% de la charge de travail défini en amont dans le projet d’organisation (baisse durable de charge, évolution de l’offre de services pendant 3 mois), l’organisation B décrite sera mise en place.
En cas de franchissement du seuil de déclenchement de 90.5% de la charge de travail défini en amont dans le projet d’organisation (baisse durable de charge, évolution de l’offre de services pendant 3 mois), l’organisation C décrite sera mise en place. 3.Prise en compte de l’ensemble des métiers
Le périmètre de toute évolution de l’organisation intègrera
l’ensemble des agents contribuant aux missions de distribution. Cette intégration vise à assurer une cohérence globale dans la gestion des flux et à garantir une égalité de traitement entre tous les agents impactés.
4.Mise en place de mesures d’accompagnement – Prime d’adaptation
Par ailleurs, compte tenu du fait que le site de Toulon La Rode sera le premier de l’établissement de La Seyne Toulon PPDC à déployer ce type de modalités d’organisation longue durée,
une prime exceptionnelle de 350€ sera versée à chaque agent affecté sur des fonctions avec des travaux extérieurs de distribution en activité au moment de la mise en place de l’organisation A.
Dans le cadre de cet accord, les partenaires sociaux conviennent de la mise en place de dispositifs de reconnaissance et d’accompagnement, afin de valoriser l’implication des agents et de soutenir la performance collective :
•
Prime d’adaptation:
Pour les
agents titulaires de tournée, TM3, TLD , les FSE affectés à ces équipes, les facteurs polyvalents et les services arrières, une prime d’adaptation sera versée pour accompagner la prise en main des nouvelles organisations.
Cette prime sera de
8 euros par jour travaillé pendant une période de 4 semaines suivant la mise en place de l’organisation A, B et C.
5.Mise en place de mesures d’accompagnement – Prime spécifique
Prime de performance collective pour les facteurs, RE et ROP:
Une prime collective de
200 euros sera versée, sous réserve d’atteinte d’objectifs sur les mois de Janvier et Février 2026. Ces objectifs pour les facteurs lettres porteront sur :
Taux de distribution IP
ATA*
1 objectif atteint
2 objectifs atteints
Seuil de performance
>75% au mercredi
<1
100 €
200 €
*ATA responsable sur le site de Toulon La Rode PDC1
Selon le même principe d’indexation à la présence que la prime d’équipe.
6.Engagement sur le suivi et le bilan annuel
Les parties conviennent de la mise en place d’un
comité de suivi réunissant la direction et les organisations syndicales signataires, chargé d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre de cet accord. Ce comité examinera annuellement les bilans des organisations mises en place, l’impact sur les conditions de travail et les résultats en termes de qualité de service.
Cet accord, conclu dans une logique de
dialogue social renforcé, vise à concilier l’adaptation nécessaire des organisations à l’évolution des activités avec la reconnaissance des efforts consentis par les agents, tout en garantissant des conditions de travail respectueuses et un cadre stabilisé pour les équipes.
7.Durée et révision
Le présent accord cessera de produire ses effets au moment de la mise en place de l’organisation C et au plus tard le 31 décembre 2029.
A son terme, le présent accord cessera définitivement de produire tout effet et ne pourra en aucun cas être tacitement prolongé.
Les dispositions du présent accord se substituent à l’ensemble des usages et engagements unilatéraux qui porteraient sur le même objet.
8.Publicité
Le présent accord sera déposé par la Direction Exécutive SUD PACA sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Signatures : Fait à , le
Pour la Poste, Monsieur , en sa qualité de directeur d’établissement
