AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI.HEBDOMADNRES DU SITE DE COZES de I'ETABLISSEMENT DE SAINTES PPDC Le présent avenant de révision de l'accord du 20/06/2023, relatif à Etablissement de SAINTES est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l'Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur te dispositif d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur. Entre les soussignés, La SA La Poste prise en son établissement de SAINTES situé : i rue des capucins BP50303 17108 Saintes Cedex représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur d'établissement D'une part, Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par : , dûment mandatée par le syndicat CFDT dûment mandaté par le syndicat CGT FAPT dûment mandatée par le syndicat FO.COM dûment mandaté par le syndicat SUD dûment mandaté par le syndicat CFE/CGC D'autre part, PREAMBULE : Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l'avenant. Les organisations syndicales ont décidé d'adhérer sans réserve à l'accord du 20/06/2023 relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de COZES de l'établissement de SA*NTES PPDC à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant set ait sans incidence sur les adhésions précitées. La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires, Pour les non-signataires, la notification prévue à I article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires, Toutes les organisations représentatives unt été Invitées à la négociation de l'avenant à la plénière du 21/05/2025. Article 1 Champ d'application Le présent avenant porte révision de l'accord collec lurée déterminée du 20/06/2023, relatif au SITE DE COZES / ETABLISSEMENT DE SAINTES PPDC, conformément aux articles 1.2222-5, 1.2261-7 et I- .2261•8 du code du travail. L'organisation du temps de travail concernée par te présent avenant de révision est strictement liée au site de COZES, pris en tant qifentité géographique et de personnel. Article 2 — Article modifié Seul l'article 8 « Durée » de l'accord précité, est modifié, les autres articles restent applicables : Le présent accord conclu Jusql.rau 23/06/2025 minuit, entrera en à compter du 20 juin 2023, sous réserve de rabsence dopposition majoritaire. It cessera de plein droit à l'échéance de ce terme. L'accord signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l'accord national du 21 juin 2004 sur fes principes et méthodes du dialogue social à La Poste. En cas de modification des légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner tes aménagements à au présent accord. » Est modifié comme suit . Le présent accord, conclu jusqt/au 13/04/2026 minuit, entrera en vigueur à compter du 24/06/2025, sous réserve de l'absence doppositlon majoritaire. La Poste DE CFDT CGT FO SUD CGC Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Jusqu'à la fin du cycle étectoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d'application de l'accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. A l'issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d'application de l'accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord. Article 3 - Effeu de l'avenant de révision Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de raccord du 20/06/2023. Il entrera en vigueur le 24/06/2025 sous réserve de l'absence d'exercice d'un droit d'opposition majoritaire. L'avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires. Article 4 : Publicité et dépôt Le présent accord sera déposé, après l'expiration du délai d'opposition, sur la plateforme TétéAccords du Ministère du Travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord. Fait à SAINTES, le // /06/2025 Pour La Poste, Le Directeur d'Etablissement
Pour les organisations syndicales Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat FO.COM Pour le syndicat CGC/CFE Pour le syndicat CGT FAPT
