AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CLERMONT-FERRAND
Le présent avenant de révision de l’accord du 19 mai 2025 relatif à l’établissement de la plate-forme colis de CLERMONT-FERRAND est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de la Plate-Forme Colis de CLERMONT-FERRAND, située Zone des Gravanches – Boulevard Louis Chartoire – 63051 Clermont-Ferrand, représentée par en sa qualité de DOT COLIS SUD, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :
Le syndicat CFDT représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat CFE-CGC représenté par , délégué syndical dûment mandatée,
Le syndicat CGT représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat FO représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat SUD représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que : Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant.
Article 1- Champ d'application :
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 19 mai 2025 applicable à compter du 7 juillet 2025 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plate-forme colis de CLERMONT-FERRAND conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 2- Aménagement du temps de travail :
L’article 3 de l’accord du 19 mai 2025 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires de la plate-Forme Colis de CLERMONT-FERRAND est modifié comme suit :
Sur la durée totale de la période de 6 semaines pour la brigade demi-nuit, les agents travaillent en moyenne 32 heures et 41 minutes sur chaque période.
L’article 3 de l’accord du 19 mai 2025 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires de la plate-Forme Colis de CLERMONT-FERRAND est complété comme suit :
3 semaines pour l’équipe RE JOUR 1 semaine pour l’équipe RE SOIREE 2 semaines pour l’équipe RE DEMI-NUIT
Sur la durée totale de la période de 3 semaines pour les Responsables d’Equipe JOUR, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.
Sur la durée totale de la période de 1 semaine pour les Responsables d’Equipe SOIREE, les agents travaillent en moyenne 33 heures et 09 minutes sur chaque période.
Sur la durée totale de la période de 2 semaines pour les Responsables d’Equipe DEMI-NUIT, les agents travaillent en moyenne 32 heures sur chaque période.
Article 3- Effets de l’avenant de révision :
Le présent avenant de révision complète et modifie de plein droit les stipulations précitées de l’accord du 19 mai 2025.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée entrera en vigueur à compter du 31 mai 2026.
L’avenant signé sera notifié aux organisations syndicales représentatives non-signataires et signataires.
Le présent avenant est conclu pour une durée limitée et cessera de produire tout effet à la même date que l’accord du 19 mai 2025, soit le 5 septembre 2027.
Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord modifié par le présent avenant de révision a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, en demander la révision.
A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord modifié par le présent avenant de révision a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, en demander la révision.
Article 4 : Publicité et dépôt :
Le présent avenant sera déposé par la Direction Opérationnelle Territorial Colis Sud sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 19 mai 2025
Fait à Clermont-Ferrand le 07 mai 2026
Pour LA POSTE
Le DOT Colis SUD,
Pour les Organisations Syndicales,
Pour la Fédération Communication Conseil Culture (F3C - CFDT),
Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Pour la Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT - CGT),
Pour Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO - COM),
Pour la Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)
