AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE MAINTENANCE DE LA PLATEFORME COLIS DE CAVAILLON
Le présent avenant à l’accord signé en date du 01/10/2009 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis CAVAILLON située 2 Allée Guy Nalin 84300 CAVAILLON, représentée par en sa qualité de Directeur Opérationnel Territorial SUD,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :
Le syndicat CFDT représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat CFE-CGC représenté , délégué syndical dûment mandatée,
Le syndicat CGT représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat FO représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
Le syndicat SUD représenté par , délégué syndical dûment mandaté,
D’autre part,
Article 1- Champ d'application :
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 01/10/2009 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires au sein du service maintenance de la plate-forme colis de CAVAILLON, conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 2- Aménagement du temps de travail :
Le chapitre 2 de l’accord du 01/10/2009 relatif à l’aménagement du temps de travail du service maintenance de la plate-Forme Colis de CAVAILLON est modifié comme suit : L’équipe de maintenance effectuera 35 heures sur une période de référence de 5 semaines pour les agents de l’équipe de « Jour », et 32 Heures et 21 minutes sur une période de référence de 3 semaines pour les agents de l’équipe de « Nuit + Dimanche ».
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux collaborateurs par affichage dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 15 jours.
Article 3- Effets de l’avenant de révision :
Le présent avenant de révision complète et modifie de plein droit les stipulations précitées de l’accord du 01/10/2009. Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées. Le présent avenant signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 5 octobre 2026 pour une durée indéterminée.
Article 5 : Commission de suivi :
Une commission de suivi du présent avenant est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent avenant.
Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.
Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par an.
Article 6 : Publicité et dépôt :
Le présent avenant sera déposé par la Direction Opérationnelle Territorial Colis Sud sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
SIGNATURES
Fait à Cavaillon,
Pour LA POSTE
Le Directeur Opérationnel Territorial Colis de la DOT SUD
Pour les organisations syndicales
Pour la Fédération Communication Conseil Culture (F3C - CFDT),
Pour la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
Pour la Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT - CGT),
Pour Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO - COM),
Pour la Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD),
