Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail et autres disposition d’organisation
DE
SON EQUIPE DE PEYROLLES
Portant sur une prorogation de fin de validité de l’accord en cours
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de VENELLES Hauts du Pays d’Aix, pour son équipe de PEYROLLES en date du 18/11/2014 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de VENELLES Hauts du Pays d’Aix situé 10, Rue Des PIBOULES 13770 Venelles au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par Directrice dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 18/11/2014 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de VENELLES Hauts du Pays d’Aix en son équipe de PEYROLLES situé 10 rue des PIBOULES 13770 VENELLES, signé initialement par la CFDT, FO, CGT, la CGC et l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 18/11/2014 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de VENELLES Hauts du Pays d’Aix en son équipe de PEYROLLES situé 10 rue des PIBOULES 13770 VENELLES.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord du 18/11/2014 a fait l’objet d’un avenant de révision à durée déterminée en date du 22/11/2016 prolongeant son existence jusqu’au 20/02/2017, puis d’un avenant de révision n° 2 en date du 10/02/2017 prolongeant son existence jusqu’au 19/06/2017, puis d’un avenant n°3 en date de 24/05/2017 prolongeant son existence jusqu’au 20/11/2017..
3-2 Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21/11/2017 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 16/04/2018.
3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à PEYROLLES PDC.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Venelles Le 13/10/2017 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement VENELLES Les Hauts du Pays d’Aix
